Pret immobilier

Comparez facilement les taux immo

  1. Accueil
  2. Pret immobilier
  3. Lexique du credit immobilier
  4. Usufruit - définition

Usufruit - définition

L’usufruit permet à un tiers de disposer de la jouissance légale d’un bien immobilier sans toutefois bénéficier de sa pleine propriété qui est indispensable pour le vendre. Il s’agit d’un droit légal appliqué de manière temporaire.

Hormis ce droit de vendre le bien, l’usufruitier possède des droits et des obligations similaires à ceux du propriétaire. L’usufruit est donc le droit complémentaire de la nue-propriété.

Qui peut bénéficier de l’usufruit et par quels moyens ?

Le droit d’usufruit peut s’obtenir après une donation ou un héritage. Il peut aussi être acheté dans le cadre d’un projet de financement immobilier, notamment un rachat de prêt immobilier. L’usufruitier peut être un parent pour les enfants mineurs ou un époux veuf. Le bénéfice de l’usufruit est également accessible par le biais d’un testament ou l’établissement d’un contrat de vente.

Quels sont les droits et les obligations de l’usufruitier ?

La personne disposant de l’usufruit a la possibilité d’occuper les lieux ou d’en retirer un revenu comme investissement locatif. Il est parfois nécessaire d’obtenir l’accord du propriétaire, notamment pour certains types de baux. Il doit néanmoins respecter certaines obligations :

Quand le droit à l’usufruit est-il révoqué ?

L’usufruit peut prendre fin pour diverses raisons :

Dans l’éventualité où l’enfant a 16 ans, l’usufruit des parents prend fin.

Profitez de notre expertise au meilleur taux !

à partir de 0,48%* sur 15 ans


Actualités du crédit immobilier
Crédit immobilier : les taux terminent l’année 2020 à 1,17%

Crédit immobilier : les taux terminent l’année 2020 à 1,17% (26-01-2021)

Après six mois d’augmentations lors du premier semestre 2020, la moyenne des taux du crédit immobilier a achevé l’année avec six mois de diminutions pour ...
Crédit immo : les 5 facteurs clés de la primo-accession

Crédit immo : les 5 facteurs clés de la primo-accession (25-01-2021)

La crise sanitaire n’est pas un mur infranchissable pour les primo-accédants. C’est ce que révèle notre étude sur les conditions d’accession à ...

Pour vous aider