Pret immobilier

Comparez gratuitement les taux immo

  1. Accueil
  2. Pret immobilier
  3. Lexique du credit immobilier
  4. Usufruit - définition

Usufruit - définition

L’usufruit permet à un tiers de disposer de la jouissance légale d’un bien immobilier sans toutefois bénéficier de sa pleine propriété qui est indispensable pour le vendre. Il s’agit d’un droit légal appliqué de manière temporaire.

Hormis ce droit de vendre le bien, l’usufruitier possède des droits et des obligations similaires à ceux du propriétaire. L’usufruit est donc le droit complémentaire de la nue-propriété.

Qui peut bénéficier de l’usufruit et par quels moyens ?

Le droit d’usufruit peut s’obtenir après une donation ou un héritage. Il peut aussi être acheté dans le cadre d’un projet de financement immobilier, notamment un rachat de prêt immobilier. L’usufruitier peut être un parent pour les enfants mineurs ou un époux veuf. Le bénéfice de l’usufruit est également accessible par le biais d’un testament ou l’établissement d’un contrat de vente.

Quels sont les droits et les obligations de l’usufruitier ?

La personne disposant de l’usufruit a la possibilité d’occuper les lieux ou d’en retirer un revenu comme investissement locatif. Il est parfois nécessaire d’obtenir l’accord du propriétaire, notamment pour certains types de baux. Il doit néanmoins respecter certaines obligations :

Quand le droit à l’usufruit est-il révoqué ?

L’usufruit peut prendre fin pour diverses raisons :

Dans l’éventualité où l’enfant a 16 ans, l’usufruit des parents prend fin.

Profitez de notre expertise au meilleur taux, c'est facile et gratuit !

à partir de 0,64%* sur 15 ans

Actualités du crédit immobilier
Taux immo : stagnation pour le plus grand bonheur des emprunteurs

Taux immo : stagnation pour le plus grand bonheur des emprunteurs (21-02-2020)

On vous le disait dans notre précédent article, les taux immobiliers stagnent en ce mois de février 2020. Et ce constat se vérifie tant au niveau national qu’au ...
Immo : les Français plébiscitent les villes moyennes !

Immo : les Français plébiscitent les villes moyennes ! (20-02-2020)

La ville idéale ? La banlieue aisée d’une agglomération de moins de 200 000 habitants. Un environnement verdoyant et piétonisé où ...

Pour vous aider