Le Plan Local d’Urbanisme ou PLU fixe les normes de planification de l’urbanisme pour une commune. Il est le principal document d'orgnisation de l’urbanisme au niveau communal et intercommunal. En remplaçant le Plan d’Occupation des Sols (le POS), le PLU définit les règles applicables à l’utilisation des sols sur un territoire.
Le PLU fixe les règles obligatoires
Le PLU, élaboré par la commune ou le groupement de communes, est un document qui fixe de façon obligatoire les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols.
Il comporte ainsi principalement la définition des zones urbaines où il est possible de construire, et des zones naturelles qu’il faut protéger, ce qui délimite par conséquent des interdictions de construire sur certains emplacements.
Par ailleurs, le PLU définit également certaines règles spécifiques concernant l’aspect des constructions et leurs dimensions, afin de conserver une homogénéité architecturale dans un village par exemple.
Le PLU dépend de chaque ville
Les différentes dispositions inscrites au PLU dépendent de la commune et doivent obligatoirement être consultées avant tout projet de construction.
Par ailleurs, ces dispositions locales doivent être en accord avec celles au niveau national, selon les spécificités géographiques, comme dans les zones littorales ou encore en montagne. En plus du respect de la cohérence architecturale et du paysage local, le PLU définit des règles concernant également les normes environnementales, ou encore le coefficient d’occupation des sols et la densité possible des constructions.
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