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Plan d'Occupation des Sols (POS) - définition

Document d'urbanisme règlementant l'utilisation des sols d'une commune et fixant des directives sur l'évolution de l'urbanisation. Il permet notamment de savoir si un terrain est constructible ou non.

Les terrains sont divisés en plusieurs catégories :
- urbain,
- urbanisable,
- naturel.

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