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Plan d'Occupation des Sols (POS) - définition

Le Plan d’Occupation des Sols, plus connu sous son acronyme POS, est un document d’urbanisme qui fixe les conditions et les possibilités d’aménagement dans une commune donnée, et notamment la construction de logements.

Depuis la loi ALUR de 2014, ce document tend à disparaître pour être remplacé par le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le POS définit les droits à la construction

Le Plan d’Occupation des Sols est un ensemble de documents locaux, qui sont établis à l’échelle d’une commune pour une durée de 10 à 15 ans et concerne toutes les propriétés qui y sont installées, déterminant aussi bien les droits pour la construction que les évolutions possibles sur les logements existants. Chaque particulier ou entreprise a le devoir de s’informer du POS avant d’engager une construction, et de s’y conformer ensuite, les Plans d’Occupation des Sols divisant le territoire d’une commune en deux zones : zone urbaine et zone naturelle. La zone urbaine est constructible, tandis que la zone naturelle ne l’est pas, le POS prévoyant par ailleurs d’autres précisions, notamment sur la taille ou l’aspect d’une construction.

Le POS remplacé par le Plan Local d’Urbanisme

Les Plans d’Occupation des Sols sont aujourd’hui en train d’être remplacés par les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), car bien souvent ils n’étaient pas révisés au bout des 10 ou 15 ans, et ne permettaient ainsi pas de se mettre à jour avec l’évolution des normes et des tendances de l’urbanisme dans certaines communes. Aujourd’hui, les Plans d’Occupation des Sols restent en vigueur dans les villes où ils ont été révisés, et ce jusqu’à ce qu’un Plan Local d’Urbanisme soit mis en place.

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