Pret immobilier

Comparez gratuitement les taux immo

  1. Accueil
  2. Pret immobilier
  3. Lexique du credit immobilier
  4. Permis de construire - définition

Permis de construire - définition

Dans tout projet de construction, qu’il s’agisse d’une maison ou encore d’un local commercial, l’obtention d’un permis de construire est indispensable à la poursuite du projet. Ce document, qui constitue une autorisation administrative, permet ensuite l’ouverture du chantier de construction à toute personne, physique ou morale. Il est délivré par la mairie et la DDE (Direction Départementale de l'Equipement).

Le permis de construire vérifie la conformité d’une construction

Délivré aussi bien pour des constructions d’habitation ou d’industrie, le permis de construire vise à vérifier la conformité du projet avec différentes normes et règles d’urbanisme en vigueur, qui sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou encore dans le Code de l’urbanisme.

Il ne concerne pas uniquement les projets de construction, mais également les extensions d’une certaine surface, comme l’installation d’un garage de 20 m². Les types d’aménagement ou la surface des projets concernés par le permis de construire dépendent de la zone urbaine en question.

Nécessaire pour les travaux de moyenne à grande ampleur

Pour les travaux de faible importance, comme la création de surface de plancher inférieure à 20 m², le document administratif à obtenir est la déclaration préalable de travaux.

Pour tous les autres projets, le permis de construire est obligatoire et son délai d’instruction peut s’échelonner sur deux à trois mois, cela dépendant de plusieurs facteurs, comme la zone et le type de construction. Une fois obtenu, le permis de construire a une durée de validité de trois ans.

Profitez de notre expertise au meilleur taux, c'est facile et gratuit !

à partir de 0,72%* sur 15 ans

Actualités du crédit immobilier
Crédit immobilier : les taux ont reculé à 1,25% en moyenne en juin

Crédit immobilier : les taux ont reculé à 1,25% en moyenne en juin (19-07-2019)

Les taux du crédit immobilier ont poursuivi leur chute en juin 2019 avec une moyenne inédite à 1,25% d’après l’Observatoire Crédit Logement/CSA. Ils ...
Crédit immobilier : des taux toujours attractifs malgré une stabilisation

Crédit immobilier : des taux toujours attractifs malgré une stabilisation  (17-07-2019)

Les taux de crédit immobilier restent toujours à des niveaux exceptionnels malgré une stabilisation dans toutes les régions de l’Hexagone. Mais bonne nouvelle, ils ...

Pour vous aider