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Nue-propriété - définition

La nue-propriété est un droit de propriété partiel qui permet de disposer d’un bien, sans pour autant en avoir la jouissance ou la possibilité de l’utiliser. Il est donc possible de vendre son droit, mais pas le bien. Le nu-propriétaire n’a pas la possibilité de l’occuper ou d’en tirer un revenu locatif, sauf s’il possède la pleine propriété ou l’usufruit.

La nue-propriété est donc le droit complémentaire de l’usufruit.

À quoi sert la nue-propriété ?

La nue-propriété intervient généralement lors du démembrement du droit de propriété. Celui-ci survient à la suite d’une donation, d’une succession ou d’une vente. Elle peut être cédée du vivant du propriétaire afin que les ayants droit n’aient pas à s’acquitter du droit de succession. À noter que la nue-propriété concerne les biens immobiliers, mais aussi les parts de société et les contrats d’assurance-vie.

Quelles sont les obligations du nu-propriétaire ?

Le nu-propriétaire est tenu de préserver le bien dont il a la responsabilité. Si l’entretien échoit à l’usufruitier, il est chargé d’effectuer les grosses réparations afin de veiller à sa bonne conservation. En cas de négligence de l’usufruitier, les travaux à réaliser et les frais générés incombent au nu-propriétaire.

En quoi consiste l’achat en nue-propriété ?

L’achat d’un bien immobilier en nue-propriété implique la présence d’un usufruitier. Celui-ci s’occupe de l’administration du bien. Ce type d’acquisition permet de trouver un financement ou un prêt immobilier plus facilement puisque les prix sont nettement inférieurs aux tarifs du marché actuel. Parfois, jusqu’à 40 % de décote. Pendant cette période transitoire, il est possible de défiscaliser ses revenus fonciers. À la fin du démembrement de la propriété, aucun frais n’est généré pour disposer de la pleine propriété.

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