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Mainlevée - définition

La mainlevée d’hypothèque est une formalité notariale qui permet de libérer le bien hypothéqué.

Une hypothèque est censée prendre fin un an après la dernière échéance de remboursement du prêt. Si le propriétaire souhaite revendre son logement avant ce délai, il doit obtenir une levée d’hypothèque en payant des frais de mainlevée.

A quel moment doit-on faire une mainlevée ?

Une mainlevée se fait lorsqu’un logement est revendu avant la fin du remboursement du crédit immobilier ou moins d’un an après la dernière échéance de remboursement. Dans ces circonstances, le notaire établit un certificat de levée de l’hypothèque, ce qui entraîne des frais de mainlevée.

En revanche, la mainlevée devient automatique et n’entraîne plus aucuns frais 1 an après le dernier terme du prêt. Si vous souhaitez vendre un bien financé par un crédit garanti par une hypothèque et que le dernier remboursement de ce prêt est échu depuis plus d’un an, vous n’aurez donc pas à effectuer de mainlevée pour un prêt souscrit après le 25 mars 2006. Néanmoins si le crédit immobilier a été contracté avant le 25 mars 2006, alors la mainlevée sera effective deux ans après la dernière échéance du prêt.

Combien coûte une mainlevée d’hypothèque ?

Les frais de mainlevée d’hypothèque sont calculés en fonction du montant du prêt, avec une majoration d’environ 20% pour tenir compte des frais. Ainsi, pour un prêt de 200 000€, l’hypothèque aura été établie sur un montant de 240 000€. Le coût de la mainlevée représentera entre 0,3 et 0,6% de cette somme, soit dans cet exemple 720€ à 1440€.

Les frais de mainlevée comprennent plusieurs éléments :

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