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Lotissement - définition

Souvent utilisée à tort et à travers, l’expression lotissement a en réalité une définition bien précise. Selon l’article L442-1 du Code de l’urbanisme, un lotissement est : « la division en propriété ou en jouissance d’une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contigües ayant pour objet d’en détacher un ou plusieurs lots destinés à être bâtis ».

Quelles sont les obligations dans un lotissement ?

Cette division du terrain en plusieurs propriétés entraîne plusieurs choses, notamment lorsque vous en être propriétaire. L’intérêt pour la municipalité étant de ne pas avoir à financer certains éléments du terrain comme les routes ou l’éclairage, les propriétaires d’une maison en lotissement devront s’acquitter des charges d’entretien et de gestion des espaces communs du terrain en question. Ainsi, tous les propriétaires – les colotis – sont membres de l’association syndicale libre, qui sera propriétaire de tous les espaces communs, et veillera à leur entretien.

Des règles propres dans un lotissement

Pour construire dans un lotissement, il faudra ainsi respecter le cahier des charges qui regroupe des règles propres à ce lotissement, qui définissent des droits et des obligations pour les colotis. En somme, les colotis sont comme les copropriétaires d’une copropriété en immeuble, avec des charges à payer et un règlement à respecter. La seule différence est que dans un lotissement, les propriétaires sont propriétaires du sol sur lequel leur maison est construite.

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