Une location meublée désigne le fait de louer un logement qui dispose de suffisamment de meubles et matériel pour qu’une personne puisse y habiter. Elle est assujettie à un régime juridique plus souple qu’une location non meublée classique.
Comment louer un logement meublé ?
Pour ce type d’investissement locatif, la location d’un logement meublé comporte certaines conditions et est encadrée par la loi Alur :
- Un décret fixe la liste des éléments qui doivent se trouver dans le logement pour que celui-ci soit considéré comme meublé. Par ailleurs, le logement doit être décent.
- Le propriétaire doit établir un contrat écrit avec le locataire dès lors qu’il s’agit de la résidence principale de celui-ci. La durée de ce contrat ne peut être inférieure à un an s’il s’agit d’une résidence principale, et le bail est renouvelable par tacite reconduction. Une seule exception : au cas où le locataire est un étudiant, cette durée peut être réduite à 9 mois, sans tacite reconduction.
- Le locataire peut résilier le bail en respectant un préavis d’1 mois.
Le bailleur ne peut lui donner son congé qu’en respectant un préavis de 3 mois et seulement dans les cas de figure suivants : - si le bailleur souhaite reprendre le logement pour lui-même ou sa famille ;
- s’il souhaite le vendre ;
- pour un motif sérieux tel que des dégradations commises par le locataire.
Quels sont les critères d’ameublement d’un logement meublé ?
Ces critères sont fixés par la réglementation. Le logement doit contenir :
- literie ;
- volets ou rideaux dans les chambres ;
- plaques de cuisson ;
- four ou four à micro-ondes ;
- réfrigérateur et congélateur ;
- vaisselle et ustensiles de cuisine ;
- table et chaises ;
- étagères de rangement ;
- luminaires ;
- matériel d’entretien.
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