Frais de dossier - définition

Les frais de dossier représentent la rémunération de la banque pour l’étude et le montage d’un dossier de crédit immobilier. Ils sont variables et négociables pour l’acheteur.

Combien coûtent les frais de dossier ?

Les frais de dossier sont variables d’une banque à l’autre. Ils sont en moyenne compris entre 0.4 et 1% du capital emprunté pour l’achat d’un bien immobilier.

Différents critères entrent en ligne de compte :

• La complexité du dossier : s’il y a un apport financier et que les revenus sont bons, le dossier sera facile à traiter. En revanche, dans le cas d’une SCI (Société Civile Immobilière), le montage est plus compliqué parce qu’il y a plusieurs emprunteurs.
• Le profil de l’emprunteur : la capacité d’épargne d’un emprunteur peut intéresser la banque pour lui vendre des produits financiers. Les frais risquent donc de baisser.

Les frais de dossier sont inclus dans le TEAG (Taux effectif annuel global), tout comme l’assurance et les frais de garantie du prêt immobilier. En revanche, quand le prêt est à taux zéro, aucun frais de dossier n’est exigible. La banque a signé une convention avec l’Etat. Les frais de dossier sont plafonnés à 500 euros pour les prêts d’accession sociale.

Les frais de dossier sont-ils négociables ?

Le taux d’intérêt, les frais de garantie ou d’assurance rapportent bien plus d’argent à une banque que les frais de dossier. Dans cette perspective, il est toujours possible d’obtenir un geste commercial. Il arrive aussi que certaines banques les offrent à titre promotionnelle.

Quand faut-il payer les frais de dossier ?

Si le prêt immobilier est refusé, il n’y aura rien à payer. Dans le cas contraire, deux options sont possibles :

• les frais de dossier sont réglés dès le déblocage des fonds grâce à l’apport personnel de l’emprunteur ;
• les frais de dossier sont débités avec la première échéance du prêt et sont parfois payables en plusieurs fois, en fonction des banques.