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CES - définition

Fourni par la commune et défini par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Plan d’Occupation des Sols (POS), le Coefficient d’Emprise au Sol (CES) permet de définir la surface potentiellement constructible de chaque parcelle.

Un des objectifs de la mise en place de ce coefficient est en effet d’éviter le bétonnage total d’une parcelle, et de favoriser la conservation d’espaces verts.

Une donnée fournie par la mairie

Ce Coefficient d’Emprise au Sol ou CES fait partie des différentes données importantes qui sont inscrites au sein du PLU ou du Plan d’Occupation des Sols, document de planification d’urbanisme mis en place directement par la commune. De façon générale, le CES définit la quantité de sol occupée par la construction sur une parcelle, afin que la commune s’assure par exemple qu’un minimum d’espaces verts sera conservé, pour un meilleur rendu esthétique ou pour conserver une cohérence architecturale, mais aussi en lien à l’infiltration des eaux pluviales ou à l’assainissement.

Le CES est utile à la planification des communes

Le Coefficient d’Emprise au Sol, qui nécessite un calcul, car il définit un ratio de surface constructible, est en réalité très utile aux mairies pour qu’elles puissent calculer le volume en mètres cubes d’eaux à absorber, pour assurer ainsi une meilleure planification de leur développement urbain. Il sera ainsi utilisé pour équilibrer le volume d’eau de pluie à prendre en compte par la commune, et le dépassement de l’emprise au sol de constructions sur une parcelle donnée est ainsi strictement interdit.

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