Cadastre - définition

Le cadastre correspond à l’ensemble des documents relatifs au découpage des propriétés immobilières dans une commune. Il précise les limites des parcelles.

Le cadastre apporte des éléments importants pour un projet immobilier :

• connaissance de l’emplacement et de la délimitation d’un bien immobilier ; surface du terrain à acquérir
• identité du propriétaire actuel ;
• informations fiscales. 

En fonction de votre projet immobilier, il peut être important de consulter le cadastre. En effet, afin de connaître les informations relatives au bien que vous souhaitez acquérir et ainsi éviter les mauvaises surprises, le cadastre vous apporte les renseignements les plus précis sur le bien. 

Quelles informations sont présentes dans le cadastre ?

Afin d’informer au mieux les propriétaires ou les potentiels investisseurs, le cadastre permet d’obtenir de multiples informations :

• plan cadastral : parcelles et bâtiments existants ;
• états de section : identification précise des biens (section et numéro de plan, adresse, changement de propriétaire, etc.) ;
• matrice cadastrale : liste des biens de chaque propriétaire dans la commune.
• Les éventuelles servitudes (de passage par exemple un accès à un d’autres maisons se faisant par une partie du terrain dont le client est propriétaire), ou la servitude réservée à la mairie par exemple en limite de propriété laisser un accès pour le passage de réseaux telecom, EDF, tout à l’égout, etc. 

Comment consulter le cadastre ?

A l’exception de la matrice cadastrale qui est réservée au propriétaire du bien, les documents du cadastre sont accessibles à tous. Il existe aujourd’hui trois possibilités pour consulter les cadastres :

• sur internet : consultation et commande en ligne du plan cadastral ;
• centre des impôts : informations fiscales ou relatives à l’appartenance des terrains ;
• en mairie : réception des informations par courrier.