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Acompte - définition

L’acompte constitue le premier versement d’une somme d’argent, représentant un engagement contractuel qui intervient généralement pour des prestations où les enjeux sont d’importance, comme l’achat d’une maison. Celle-ci est estimée sur la base de la valeur totale d’un bien. Ce paiement partiel atteste de la bonne foi d’une personne et de sa volonté à concrétiser l’achat. 

À quoi sert un acompte lors d’une transaction immobilière ?

Dans le cadre d’une transaction immobilière, l’acompte intervient lors de la signature du compromis de vente ou de la promesse de vente chez le notaire. Le notaire fait office d’intermédiaire entre l’acheteur et le vendeur tout en remplissant ses fonctions de représentant légal. L’engagement pris est ferme et définitif. On ne peut exiger le remboursement d’un acompte versé. Le propriétaire du bien ne peut pas revenir sur sa décision, même s’il souhaite rendre la somme payée au préalable. L’acheteur est alors en mesure de réclamer des dommages et intérêts. Les deux parties n’ont donc pas la possibilité de se rétracter, sauf accord à l’amiable ou clauses suspensives. Dans le cadre d’un compromis de vente cela s’appelle plutôt un séquestre

Comment l’acompte peut-il aider au financement immobilier ?

L’acompte est estimé à environ 10 % de la valeur d’un bien. Le montant ou pourcentage peut être inférieur à 10% et se négocie entre les parties. Son versement garantit l’« exclusivité » sur un bien avant de s’acquitter de la somme totale. Il permet également de rechercher le financement nécessaire à finaliser l’acquisition immobilière auprès des organismes compétents tels que les banques ou les courtiers en prêt immobilier

Différences entres acompte et arrhes

L’acompte engage l’acheteur dans le contrat, alors que le versement d’arrhes laisse à l’acheteur la possibilité de se rétracter. Dans les deux cas, si l’acheteur se rétracte, il ne peut exiger le remboursement du versement, que ce soit un acompte ou des arrhes. On ne parle jamais d’arrhes dans le cadre immobilier

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