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Focus sur le prêt à taux fixe modulable

Prêt à taux fixe modulable

Le prêt à taux fixe modulable présente un taux fixe toute la durée du crédit, mais permet à l’emprunteur de diminuer ou d’augmenter le montant de ses mensualités de prêt sous certaines conditions. Cette souplesse permet d’adapter le remboursement d’un prêt à une hausse ou une baisse de revenus.

Qu'est-ce que le prêt à taux fixe modulable ? 

Le prêt à taux fixe modulable offre une grande souplesse au souscripteur et permet de maîtriser son budget tout au long du remboursement du crédit. Lorsque l’on souscrit une offre de prêt à taux fixe modulable, il devient possible de gérer le remboursement de ses échéances selon les clauses prévues au contrat. Ainsi, l’emprunteur peut réduire ses mensualités, les augmenter ou les suspendre temporairement. Le prêt modulable a donc l’avantage de s’adapter aux événements de la vie et aux variations des revenus d’un foyer, avec l'assurance d'avoir un taux de prêt immobilier déterminé et connu dès la souscription.

En cas de dépassement des limites fixées, en général un dépassement de durée, des frais sont imputés, mais ils sont connus à l’avance et indiqués dans l’offre de prêt. Il importe de bien vérifier les clauses du contrat, chaque banque fixant les règles de modularité du prêt immobilier.

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Les différentes possibilités du prêt modulable : augmentation ou baisse des échéances, report…

Selon les banques, voici ce que peut permettre un prêt à taux fixe modulable :

  1. Moduler les remboursements à la baisse: il est ainsi possible d’alléger ses mensualités. Bien sûr, dans ce cas la durée de remboursement s’allonge mécaniquement. Toutefois, elle ne peut excéder 5 ans (ou moins, tout dépend du contrat de prêt). 
  2. Moduler les remboursements à la hausse: l’emprunteur augmente le montant de ses échéances (de 10 à 30 %) dans le but de réduire la durée totale du crédit. L’emprunteur doit alors conserver un taux d’endettement acceptable après modulation à la hausse des échéances.
  3. Reporter ses mensualités en suspendant temporairement ses échéances : la conséquence est l’allongement de la durée du crédit immobilier, cet allongement devant rester inférieur à deux ou trois ans (selon les dispositions du crédit).
  4. Faire un remboursement anticipé partiel: l’emprunteur rembourse une partie du capital restant dû sans aucune pénalité. Mais le montant remboursable par anticipation est limité. La banque fournit alors un nouveau tableau d’amortissement auquel il a soustrait les intérêts du montant remboursé.

Dans les deux cas de modulation des échéances, un établissement bancaire peut prévoir de bloquer l’allongement de la durée de crédit ou sa diminution à un certain nombre d’années. Par exemple, une réduction de la durée du prêt dans la limite de deux ans.

Notons qu’une période de franchise allant de 6 mois à un an est appliquée avant de pouvoir agir sur ses remboursements. Et que, selon les établissements, le nombre de modulations est limité (par exemple une modulation par an à date anniversaire de la signature de l’offre de prêt).

La modularité d’un prêt immobilier fait partie des éléments à négocier lors de la souscription d’un crédit à l’habitat. Avant de souscrire un prêt à taux fixe modulable, vérifiez certains éléments dans votre offre de prêt : le pourcentage d’augmentation ou de diminution des mensualités, le nombre de fois où il vous sera possible de moduler vos remboursements et les moments où il vous sera possible de le faire (par exemple à date anniversaire).

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