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Faire un remboursement anticipé partiel de prêt immobilier

Remboursement anticipé partiel de prêt immobilier
Faire un remboursement anticipé partiel de prêt immobilier

Vous avez un crédit immo en cours ? Outre son remboursement initialement prévu dans le contrat, il est possible de le solder en totalité en faisant un remboursement anticipé total (c'est notamment le cas quand vous vendez votre bien), ou d'en rembourser une partie uniquement (par exemple lorsque vous avez une rentrée d'argent importante) via un remboursement anticipé partiel.

Quand et pourquoi faire un remboursement anticipé partiel de votre prêt immobilier ?

Solder une partie de votre crédit immobilier avant son terme vous permet de :

Un remboursement anticipé partiel sert donc à baisser le coût de votre crédit, car vous baissez alors le capital restant dû. Quand le faire ? Généralement lorsque vous bénéficiez d’une rentrée d’argent conséquente. Pour que l’opération soit avantageuse, réalisez ce remboursement dans les premières années du prêt, car la part d’intérêts à rembourser est plus importante en début de crédit.

Un point d'attention : votre taux immobilier. Si le taux d’intérêt du crédit est élevé, le remboursement anticipé sera plus intéressant que si vous bénéficiez d'un taux extrêmement bas.

💡

En fonction du prêt signé ou de la banque, un montant minimum pour les remboursements partiels peut exister : selon l’article L312-21 du code de la consommation  le contrat de prêt peut interdire les remboursements égaux ou inférieurs à 10% du montant initial du prêt, sauf s'il s'agit de son solde.

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Quelles conséquences sur votre crédit ?

Voici les conséquences d'un remboursement anticipé partiel de votre prêt immobilier :

Allez-vous payer des Indemnités de Remboursement Anticipé ?

La réponse se trouve dans votre contrat de prêt (il s'agit de votre offre de prêt signée). Au chapitre des conditions générales (celles valables pour tout crédit immobilier), vous retrouverez toutes les informations qui concernent le cas du remboursement anticipé partiel ou total et l'application des IRA. Si ces indemnités vous sont appliquées, il est nécessaire d'effectuer un calcul pour vérifier que le remboursement anticipé vous sera profitable.

Le calcul des IRA

Les pénalités de remboursement sont généralement calculées sur le montant initial du prêt. La loi les plafonne et ne retient que la formule la plus avantageuse entre :

Exemple : pour un crédit immobilier initial de 200 000 € à un taux nominal de 1,10% (hors assurance) sur 20 ans ayant débuté en septembre 2016. Si vous réalisez un remboursement anticipé partiel de 40 000€ en novembre 2019, le capital restant dû est de 170 417 € et l’indemnité de remboursement anticipé (IRA) correspond à :

C’est donc la deuxième formule qu’il vous faut retenir pour définir le montant de l’IRA.

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Vous avez peut-être négocié les IRA ?

L'exonération de ces indemnités est tout à fait possible, cela se négocie en amont de la signature du prêt immobilier. Dans le cas d'un remboursement anticipé partiel, si vous avez obtenu la diminution ou la suppression de ces indemnités, vous retrouverez ces informations au chapitre des conditions particulières de votre offre de prêt (celles négociées dans le cadre de votre prêt).

Dans le cas des prêts modulables, le remboursement anticipé partiel peut également être gratuit chez certaines banques.

A savoir : au moment de la recherche de votre crédit, un courtier en prêt immobilier peut négocier pour vous auprès de ses partenaires bancaires des conditions telles que l'exonération des IRA pour un remboursement anticipé partiel.

En pratique : faire un remboursement anticipé partiel en trois étapes

1/ Signalez votre intention de remboursement anticipé auprès de votre banque. Cette demande doit être écrite et contenir le numéro de contrat de prêt immobilier, le nom de la banque, le montant et la date du remboursement anticipé voulue.

💡

Prévenez votre conseiller un mois avant le début du remboursement anticipé pour éviter des intérêts "intercalaires". Les intérêts intercalaires sont calculés sur le montant du remboursement anticipé au même taux que celui de votre prêt initial. Ils s’ajoutent aux intérêts de votre crédit immobilier. Ces intérêts vont "courir" entre le moment de votre remboursement anticipé partiel et votre date habituelle de mensualité de prêt.

2/ Si l’offre de crédit est émise après le 1er juillet 2016, votre banque doit, à la réception de votre demande écrite, vous fournir gratuitement et au plus vite, sur papier ou via votre espace client internet, un avenant mentionnant les conséquences du remboursement anticipé demandé à travers un nouveau tableau d’amortissement, et précisant les calculs. Si l’offre de crédit a été émise avant le 1er juillet 2016, la banque doit vous transmettre dans les meilleurs délais, après réception de votre demande écrite, les éléments chiffrés vous permettant de connaître les sommes à rembourser. Toutefois, cet élément peut vous être facturé.

3/ Si votre prime d'assurance de prêt est calculée sur le capital restant dû :

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