La caution mutuelle d'un prêt immobilier pour fonctionnaires

Qu'est-ce qu'une caution mutuelle fonctionnaire de prêt immobilier ?

Un fonctionnaire adhérent à une mutuelle de la fonction publique pourra bénéficier gratuitement de la caution de l’organisme de mutuelle. En effet, lors de la mise en place d'un prêt immobilier, la banque demande à l’emprunteur une garantie afin de sécuriser le remboursement du prêt. Dans ce cas, c'est la mutuelle qui se porte garante du remboursement du prêt auprès de la banque, évitant ainsi le recours à une hypothèque ou le paiement d’une caution bancaire classique (comme Crédit Logement).. 

Certaines mutuelles, qui s'adressent plus particulièrement aux fonctionnaires sans être des mutuelles de la fonction publique, proposent également quelques avantages comme des frais de caution réduits ou des cautions de prêt immobilier gratuites.

Les fonctionnaires qui peuvent bénéficier d’une caution mutuelle fonctionnaire sont les agents appartenant à la fonction publique d’Etat, aussi bien territoriale qu’hospitalière. Sont notamment éligibles : 

• le personnel de la fonction publique hospitalière,
• les policiers, gendarmes et militaires,
• les agents des collectivités territoriales,
• les professeurs, instituteurs et autres personnels de l’Education Nationale,
• les salariés des entreprises publiques (SNCF, La Poste…).

Qu'est-ce qu'un prêt immobilier fonctionnaire (PIF) ?

Un prêt immobilier pour fonctionnaire est un micro-crédit spécifique, uniquement accordé aux agents et assimilés fonctionnaires, dans le cadre de la réalisation d’un projet immobilier. Il s’agit, en quelque sorte, d’une alternative au Prêt Action Logement, auquel ils ne peuvent pas accéder. Pour bénéficier du prêt immobilier fonctionnaire, vous pouvez vous adresser :

• au Crédit Social Fonctionnaire (CSF), partenaire de plusieurs banques comme la Banque Postale, le CIC, le Crédit du Nord, etc. ;
• à la banque Française Mutualiste (BFM), membre du réseau de la Société générale ;
• à la CASDEN, membre du réseau des Banques Populaires et du Groupe BPCE ;
• aux mutuelles. En effet, certaines d’entre elles proposent également le prêt immo fonctionnaire.

Le prêt immobilier fonctionnaire doit toutefois répondre à certains critères pour être validé :

• Le capital emprunté doit servir à financer l’achat ou la construction d’une résidence principale (dans le neuf ou dans l’ancien).Il peut également servir à réaliser des travaux d’agrandissement ou de réhabilitation ;
• Le bien doit se situer à une distance maximale de 50 km par rapport au lieu de travail du fonctionnaire. 
• L’occupation du logement doit intervenir dans les 12 mois qui suivent la fin des travaux ou la signature du contrat de vente ;
• Le prêt immobilier fonctionnaire est un prêt aidé qui vient en complément d’un autre prêt : soit le Prêt Accession Sociale (PAS), soit le Prêt Conventionné (PC). 

Quelles sont les conditions d’octroi d’une caution mutuelle fonctionnaire ? 

Bien que gratuite, la caution mutuelle fonctionnaire est soumise à des conditions d’acceptation strictes.

• L’emprunteur doit avoir un apport personnel ;
• Le taux d’endettement de l’emprunteur ne doit pas dépasser 33 % ;
• La durée d’emprunt limité à 25 ans.

Caution prêt fonctionnaire : pour quel projet immobilier ?

La caution prêt fonctionnaire peut être accordée pour tous types de projets immobiliers, comme l’achat : 

• d’une résidence principale,
• d’une résidence secondaire,
• d’une résidence pour enfant étudiant à charge,
• d’une résidence pour ascendant à charge,
• d’une résidence de retraite,
• d’un terrain pour la construction d’un bien familial.

Quels sont les avantages d'une caution mutuelle fonctionnaire ?

Le cautionnement bancaire nécessite de cotiser pour garantir le crédit immobilier. Un des principaux avantages d'une caution mutuelle est de bénéficier d'un tarif très réduit, voire gratuit, pour le cautionnement du prêt. Un autre avantage concerne l'octroi du prêt, qui est en général facilité grâce à la garantie solide de la mutuelle, ce qui permet à l'emprunteur de bénéficier de taux plus intéressants puisque la banque va considérer le dossier plus fiable. Les formalités administratives et juridiques sont quant à elles allégées et donc moins chères. 

Par ailleurs, certaines banques ont conclu avec quelques administrations des accords qui permettent de ne pas avoir à supporter, ou de réduire, les frais annexes lors d'un achat immobilier comme les frais de notaire ou les frais de dossier. 

Enfin, si l'emprunteur rembourse le crédit par anticipation, les pénalités habituellement pratiquées par les banques sont inexistantes dans ce cas.

Quels sont les organismes proposant la caution prêt immobilier fonctionnaire ?

Plusieurs organismes proposent ce type de caution à destination des fonctionnaires. La CASDEN (Caisse d'Aide Sociale de l'Éducation nationale) est très certainement la plus connue mais elle est loin d’être la seule sur le marché. On trouve également : 

• la MNH (Mutuelle Nationale des Hospitaliers),
• la MFP (Mutualité de la Fonction Publique),
• la MGEN (Mutuelle Générale de l’Education Nationale),
• la MAA (Mutuelle d’Assurance des Armées),
• la MAI (Mutuelle des Agents des Impôts)
• la MNM (Mutuelle Nationale Militaire),
• Mutaris Caution
• la CNG (Caisse Nationale du Gendarme),
• Interiale
• Union Mutane
• le FMGM (Fonds Mutuel de Garantie des Militaires)
• l’AGPM (Association Générale de Prévoyance Militaire).
• Etc.