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Crédit immobilier : la loi de ROBIEN Nouvel assouplissement du dispositif locatif Besson

La loi de ROBIEN

Les propriétaires de logements neufs peuvent bénéficier d'un amortissement de leur investissement au taux de 8 % les 5 premières années et de 2.5 % les 10 années suivantes, à condition de les louer nus (c'est à dire non meublés) à titre de résidence principale pendant au moins neuf ans.

Les propriétaires de logements anciens sans travaux bénéficient quant à eux d'une déduction forfaitaire majorée de 40 % au lieu de 14 % normalement sur leur revenus fonciers, à condition de s'engager à les louer nus, à titre de résidence principale pendant au moins six ans.

Les propriétaires de logements anciens qui font l'objet d'une réhabilitation conséquente attestée par des professionnels peuvent bénéficier des mêmes amortissements que les logements neufs.

Auparavant, pour bénéficier de ces avantages fiscaux, les propriétaires devaient respecter des plafonds de loyers et de ressources des locataires. Avec la loi Robien, les locations de logements neufs ne sont désormais plus soumises à conditions de ressources des locataires.

Par ailleurs, les plafonds de loyers sont révisables annuellement. L'administration a publié les plafonds applicables aux locations conclues, reconduites ou renouvelées en 2004 (cf tableaux ci dessous). Et afin de mieux tenir compte du véritable niveau des loyers, les zones géographiques de référence retenues pour l'application de ces plafonds de loyer seront également redéfinies.

En pratique : Cet assouplissement s'applique aux logements neufs ou acquis en l'état futur d'achèvement à compter du 3 avril 2003 et aux logements en construction faisant l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier à compter de la même date.

Pour commencer un dossier de défiscalisation : cliquez ici

Nouvelles zones géographiques

Zone A Agglomération Parisienne, Cote d'Azur et Genevois Français
Zone B Agglomérations de plus de 50 000 Habitants et aux agglomérations chères situées aux franges de l'agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières
Zone C Reste du territoire

Plafonds des loyers des logements neufs

Zone Géographique Dispositif Robien Ancien dispositif Besson
Zone A
18.47 €
12.90 € (Zone 1 bis)
11.40 € (Zone 1)
Zone B
12.83 €
8.80 € (Zone 2)
Zone C
9.23 €
8.30 € (Zone 3)

Plafonds des loyers des logements anciens

Zone Géographique Dispositif Robien Ancien dispositif Besson
Zone A
14.40 €
11.40 € (Zone 1 bis)
9.80 € (Zone 1)
Zone B
9.40 €
6.20 €(Zone 2)
Zone C
9 €
5.70 € (Zone 3)

Attention : le régime Robien a évolué et devient le «  Robien recentré » !

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