⏱L'essentiel en quelques mots
Vous avez besoin d’un audit énergétique pour réussir la vente de votre logement ou pour entamer des travaux de rénovation. Cette étude détaillée contient un état de lieux des performances du bien et des propositions d’amélioration. Elle doit être réalisée par des professionnels qualifiés pour être valable.
- L’audit énergétique doit être effectué par un spécialiste qualifié, indépendant et impartial.
- Si vous vendez une maison individuelle, vous pouvez faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié, à un professionnel qualifié “audit énergétique en maison individuelle” ou à une entreprise labellisée RGE (reconnu garant de l’environnement).
- Si vous proposez à la vente un immeuble de plusieurs logements dont vous êtes l’unique propriétaire, vous devez vous tourner vers un architecte ou un bureau d’étude qualifié “audit énergétique des bâtiments”.
- Si vous envisagez des travaux de rénovation énergétique globale et si vous voulez obtenir des aides publiques, un audit thermique sera exigé.
Sommaire
- Rappel : qu’est-ce qu’un audit énergétique ?
- Vente d’une passoire thermique : qui peut réaliser l’audit énergétique ?
- Audit en copropriété : quel professionnel peut réaliser l’audit ?
- Rénovation globale pour bénéficier des aides : qui peut faire l’audit thermique ?
- Où trouver un auditeur certifié pour faire mon audit ?
- Combien coûte un auditeur certifié ?
Rappel : qu’est-ce qu’un audit énergétique ?
En quoi consiste l’audit ?
L’audit thermique est une étude réalisée par un spécialiste indépendant qui a pour but de définir les travaux à mener pour qu’un logement atteigne de meilleures performances énergétiques et environnementales.
Ce professionnel établit tout d’abord un état des lieux précis et détaillé des caractéristiques du logement et de sa consommation énergétique. Puis il émet des propositions de travaux compatibles avec le code du patrimoine et cohérentes en termes de prix (le coût des travaux doit tenir compte de la valeur du bien et ne pas être démesuré) pour améliorer les performances du bien. Il estime les économies d’énergie réalisables et signale les aides publiques auxquelles le propriétaire peut prétendre s’il entame les travaux de rénovation énergétique.
Bon à savoir
L’audit énergétique est une étude complète et détaillée qui comprend notamment les éléments suivants :
- un état des lieux du bien (caractéristiques générales, descriptif des installations de chauffage, de ventilation et d’éclairage) ;
- une estimation de performance énergétique et environnementale ;
- des scénarios de travaux permettant d’optimiser la performance énergétique ;
- une évaluation des gains énergétiques réalisables après travaux ;
- un chiffrage des travaux ;
la liste des aides publiques disponibles pour les prestations
Dans quels cas faire un audit thermique ?
L’audit énergétique est une démarche obligatoire dans les situations suivantes :
- depuis le 1er avril 2023, pour les propriétaires uniques d’un bien (maison individuelle ou immeuble comprenant plusieurs logements) classé F ou G par le DPE (diagnostic de performance énergétique) qui souhaitent le mettre en vente ;
- pour procéder à des travaux de rénovation globale et bénéficier de certaines aides publiques : MaPrimeRénov’ “rénovation globale” : les travaux doivent permettre un gain énergétique fixé à au moins 35 % pour les parties communes ou privatives d’une copropriété ou d’au moins 55 % pour une maison individuelle ; les bonus “bâtiment basse consommation” (BBC) et “sortie de passoire thermique” complémentaires à MaPrimeRénov’.
Bon à savoir
L’obligation de réaliser un audit énergétique est progressive. C’est-à-dire qu’elle va concerner dans les années prochaines d’autres publics. Voici ce qu’il faut retenir :
- depuis le 1er avril 2023, les mono-propriétaires d’un bien classé F ou G, qualifié de “passoire thermique”, qui désirent vendre doivent procéder à un audit thermique ;
- à compter du 1er janvier 2025, les mono-propriétaires possédant un bien classé E seront soumis à cette obligation ;
à partir du 1er janvier 2034, les mono-propriétaires d’un bien classé D seront concernés également.
Qualification de l’auditeur : l’importance de la mention RGE
Pour la réalisation de l’audit, il est impératif de s’adresser à un professionnel qualifié et certifié RGE. Il s’agit d’une condition incontournable pour :
- assurer la conformité et la validité de l’audit thermique ;
- bénéficier de certaines subventions publiques.
Par ailleurs, l’État insiste dans les conditions de validité de l’audit sur les caractères d’impartialité et d’indépendance de l’auditeur thermique vis-à-vis du propriétaire.
Vente d’une passoire thermique : qui peut réaliser l’audit énergétique ?
Des professionnels différents selon le type de bien mise en vente
Pour vendre une passoire thermique, le propriétaire doit présenter un audit énergétique. Cependant, selon le type de bien (maison individuelle ou logement collectif), il doit s’adresser à un auditeur différent.
Le tableau suivant reprend les spécialistes certifiés à contacter pour réaliser l’étude thermique :
|
Type de bien |
Professionnels qualifiés à contacter |
|---|---|
|
Maison individuelle |
|
|
Immeuble à usage d’habitation composé de plusieurs logements |
|
L’audit peut-il être réalisé par un diagnostiqueur immobilier ?
Oui, l’audit thermique peut être mené par un diagnostiqueur immobilier certifié. Sachez que le professionnel que vous contactez doit être en mesure de justifier ses compétences (présentation de la certification par exemple). Le décret n°2018-416 du 30 mai 2018 reprend les conditions de qualification des auditeurs réalisant l’audit énergétique.
Audit en copropriété : quel professionnel peut réaliser l’audit ?
Il est à noter que l’obligation d’audit énergétique touche les propriétaires uniques d’un bien (maison individuelle ou immeuble composé de plusieurs logements détenus par un seul propriétaire). Elle ne concerne pas les propriétaires vendeurs d’un lot en copropriété.
Cependant, si un copropriétaire souhaite procéder à des travaux de rénovation énergétique et obtenir parallèlement des aides publiques, il est tenu dans certains cas de réaliser un audit thermique. C’est notamment le cas pour bénéficier du bonus “sortie de passoire thermique” ou “bâtiment basse consommation” qui s’ajoutent aux forfaits MaPrimeRénov’.
Le copropriétaire devra s’adresser aux professionnels qualifiés pour les immeubles à usage d’habitation comprenant plusieurs logements (bureaux d’études et architectes).
Rénovation globale pour bénéficier des aides : qui peut faire l’audit thermique ?
Vous comptez réaliser un audit pour une rénovation énergétique ? Vous devez faire intervenir par un professionnel qualifié et certifié RGE. Cette dernière mention est obligatoire dans le cadre de travaux de rénovation globale pour obtenir les aides publiques, dont celles du dispositif MaPrimeRénov’, conditionnées à des gains de performance énergétique.
Où trouver un auditeur certifié pour faire mon audit ?
Vous cherchez un professionnel pour réaliser votre audit énergétique ? Pour trouver un spécialiste certifié près de chez vous ou pour vérifier qu’une entreprise est bien qualifiée, nous vous recommandons d’utiliser deux outils gérés et proposés par l’État :
- l’annuaire des professionnels qualifiés du site France Rénov’ ;
- l’annuaire des diagnostiqueurs certifiés du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Combien coûte un auditeur certifié ?
Aucun texte de loi ne réglemente le tarif d’un diagnostiqueur qualifié dans le cadre de ses prestations. Le coût d’un audit énergétique est donc variable selon le professionnel et la région.
Nous vous conseillons de demander un devis à plusieurs spécialistes afin de comparer les offres et de choisir celle qui vous convient le mieux.
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