⏱L'essentiel en quelques mots
Acheter un logement neuf est une garantie de performance énergétique. Les promoteurs doivent en effet respecter des normes environnementales exigeantes. Toutefois, cela ne les dispense pas de faire réaliser un DPE. Le Diagnostic de Performance Energétique est obligatoire et permet à l’acquéreur d’obtenir une estimation de la consommation énergétique de son futur logement, appartement ou maison. Le DPE neuf est toutefois différent du DPE standard. Découvrez ses spécificités.
- Le DPE neuf doit être réalisé avant la livraison du bien.
- Le DPE construction permet d’estimer les performances énergétiques de la future habitation.
- L’évaluation doit être conduite par un diagnostiqueur immobilier certifié.
- Le DPE neuf est valable dix ans.
- Certains biens neufs ne sont pas soumis au DPE. C’est le cas notamment des constructions destinées à être utilisées deux ans, au maximum.
- Le DPE construction doit s’accompagner des autres diagnostics immobiliers obligatoires [ERP, Carrez, termites, etc.].
Sommaire
- Quelles sont les normes DPE pour un appartement neuf ?
- Quelles sont les normes DPE pour une maison neuve ?
- Quelles nouvelles constructions ne sont pas soumises au DPE ?
- Quelle est la durée de validité du DPE pour un logement neuf ?
- Quels sont les autres diagnostics obligatoires pour les logements neufs ?
Quelles sont les normes DPE pour un appartement neuf ?
Le DPE (Diagnostic de performance énergétique) pour les appartements neufs est différent de celui pour les appartements anciens. On parle alors de « DPE neuf » ou « DPE construction ».
Il est notamment utilisé pour les VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement). Le promoteur doit remettre le DPE neuf à l’acheteur le plus tôt possible. Dans tous les cas, il doit être fourni le jour de la livraison du bien. Dans le cas contraire, celle-ci pourrait être annulée.
Le DPE pour les appartements neufs a pour objectif de mesurer la consommation d’énergie. S’agissant d’un appartement jamais habité, il s’agira toutefois seulement d’une estimation. En effet, la consommation réelle peut être calculée uniquement lorsque des habitants logent dans l’appartement.
Pour établir le DPE neuf d’un appartement, le diagnostiqueur vérifie les points suivants :
- La consommation d’énergie. L’expert utilise le mode de calcul du DPE standard (chauffage, production d’eau chaude sanitaire, ventilation mécanique, éclairage, climatisation, etc).
- La production d’énergie renouvelable, si c’est pertinent, c’est-à-dire lorsque des équipements sont installés au sein de l’immeuble dans lequel se trouve l’appartement (panneau solaire, chaudière à bois ou pompe à chaleur).
- L’émission de gaz à effet de serre.
Le DPE neuf d’un appartement comprend bien une étiquette énergie et une étiquette carbone. Le logement sera classé dans une catégorie allant de A (basse consommation ou basse émission carbone) à G (appartement énergivore dit aussi « passoire thermique »).
Bon à savoir
Les immeubles en copropriété devront faire l’objet d’un DPE collectif lorsque leur permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. Cette obligation entre en vigueur progressivement.
- Le 1er janvier 2024 pour les copropriétés de 200 lots.
- Le 1er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots.
- Le 1er janvier 2026 pour les copropriétés jusqu’à 50 lots.
Quelles sont les normes DPE pour une maison neuve ?
Le DPE d’une maison neuve obéit aux mêmes règles que celles du DPE pour les appartements neufs.
Le diagnostiqueur établira, là aussi, une estimation :
- de la consommation énergétique de l’habitation ;
- des émissions de carbone.
Les estimations finales sont exprimées via des étiquettes et une note (de A à C). L’étiquette énergie est exprimé également le résultat en couleur ; vert pour une basse consommation d’énergie, rouge pour une consommation haute. L’étiquette carbone représente le classement selon un dégradé de couleurs violettes et l’attribution d’une note de A à G.
Le DPE d’une maison neuve dispose d’un numéro d’identification unique afin d’éviter les fraudes.
Bon à savoir
Le promoteur de la construction neuve doit faire appel à un professionnel agréé pour réaliser le DPE construction. Les diagnostiqueurs immobiliers font partie d’une profession réglementée. Ils doivent répondre à trois exigences.
- Disposer des compétences, de l’organisation et des moyens nécessaires. Cette exigence est évaluée par le COFRAC (Comité français d’accréditation) selon un référentiel établi.
- Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
- Être indépendant et impartial. Le diagnostiqueur ne peut pas avoir un lien quelconque avec le promoteur.
Pour trouver un diagnostiqueur, vous pouvez utiliser l’annuaire mis en place par les pouvoirs publics. Il regroupe tous les experts disposant d’un certificat valide. Ces derniers sont classés par localisation.
Quelles nouvelles constructions ne sont pas soumises au DPE ?
Le DPE est normalement un document obligatoire avant la vente ou la location d’un bien neuf. Pourtant, certaines nouvelles constructions ne sont pas soumises à la réalisation d’un DPE. Dans cette situation, l’annonce de mise en vente ou en location portera la mention « non soumis à DPE ».
Voici la liste des bâtiments neufs pour lesquels il n’est pas nécessaire d’obtenir le diagnostic de performance énergétique.
- Les constructions destinées à un usage agricole, artisanal ou industriel.
- Les constructions provisoires, c’est-à-dire celles dont la durée d’utilisation est inférieure ou égale à deux ans.
- Les maisons individuelles ou les dépendances de moins de 50 mètres carrés de surface de plancher. Cette exemption ne joue pas pour les appartements de moins de 50 mètres carrés situés dans un immeuble d’habitation.
- Les nouvelles constructions destinées à accueillir un lieu de culte.
- Les monuments historiques.
- Les constructions non chauffées.
- Les logements destinés à être habités quatre mois par an, au maximum.
- Les mobil-homes.
Le promoteur s’expose à des sanctions :
- s’il omet de fournir un DPE alors qu’il y est obligé ;
- s’il fournit un DPE incorrect ;
- s’il affirme que son bien neuf n’est pas soumis à DPE alors qu’il l’est.
Bon à savoir
Le DPE neuf est obligatoire pour toutes les nouvelles constructions dont le permis de construire est entré en vigueur à compter du 1er juillet 2007.
Quelle est la durée de validité du DPE pour un logement neuf ?
Le DPE neuf est valable dix ans. Cette durée a été fixée, car toutes les constructions neuves doivent répondre à des obligations environnementales.
- La RT 2012 [ou réglementation thermique] : elle impose une consommation énergétique maximale de 12 kWh/m2/an.
- La RE 2020 : il s’agit d’une charte thermique et environnementale visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre des logements neufs pendant leur construction et durant leur habitation. Elle a également pour objectif d’obliger la construction de bâtiment dépensant moins d’énergie et consommant des énergies vertes.
Les constructions neuves garantissent donc de hautes performances environnementales, contrairement aux logements anciens.
Bon à savoir
Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 étaient valables jusqu’au 31 décembre 2022. Ils doivent désormais être renouvelés.
Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024.
Ces exceptions à la durée de validité de dix ans du DPE sont dues à l’entrée en vigueur d’une nouvelle version des critères d’évaluation du DPE. En effet, depuis le 1er juillet 2021, le document de référence du DPE a évolué pour le rendre plus fiable et plus concret.
Quels sont les autres diagnostics obligatoires pour les logements neufs ?
Le DPE n’est pas le seul diagnostic obligatoire pour les constructions neuves. Il existe quatre autres diagnostics nécessaires pour vendre un bien neuf.
- Le diagnostic de l’état des risques et des pollutions [ERP]. Il informe sur les risques liés au terrain sur lequel est bâti le logement. Ce peut être un risque naturel, minier, sismique ou technologique.
- Le diagnostic de surface habitable [ou diagnostic Carrez]. Il donne la surface précise de plancher pour les pièces situées dans des combles et donc la hauteur de plafond est de 180 centimètres, au minimum. Les surfaces de plancher situées sous une hauteur de plafond inférieure à 180 centimètres ne sont pas prises en compte.
- Le diagnostic termites/mérules/radon. Ils sont établis uniquement pour les régions concernées par ces problématiques.
Profitez de notre expertise au meilleur taux !
à partir de 3,35% sur 15 ans(1)
DPE
Pour vous aider