⏱L'essentiel en quelques mots
Pour acquérir un bien immobilier, vous devrez inévitablement solliciter un notaire, l’officier public responsable de la rédaction de l'acte de vente définitif. Ce dernier assume une fonction de conseil et soutient l'acheteur tout au long du processus. Alors, comment choisir son notaire ? Peut-on prendre un notaire dans un autre département ? Découvrez notre guide complet.
- Chaque partie (vendeur et acheteur) peut choisir son propre notaire, ou bien collaborer avec un notaire commun pour concrétiser la vente immobilière. Avec deux notaires, les frais ne sont pas plus élevés puisque les deux professionnels se les partagent.
- Il est possible de prendre son propre notaire pour obtenir un accompagnement personnalisé, et même de choisir son notaire dans un autre département afin de collaborer avec le professionnel de votre choix.
- Expertise, écoute, confiance, patience, proximité : les qualités humaines sont aussi importantes que les compétences lorsqu’il s’agit de choisir son notaire.
Sommaire
Qui choisit le notaire lors d’une vente immobilière ?
Le vendeur comme l’acquéreur ont la liberté de choisir le notaire qu'ils souhaitent. En général, le choix du notaire revient souvent à l'acheteur car c'est lui qui le paie, et dans ce cas, les deux parties ont recours au même notaire. Cependant, si le vendeur désire faire appel à son propre notaire, c’est tout à fait possible et deux notaires seront alors impliqués. Habituellement, l'un des notaires gère le dossier en principal. Son nom est mentionné sur l’acte authentique de vente, avec la participation du second notaire.
Pourquoi est-il conseillé de choisir son notaire ?
Le notaire, en tant qu'officier public, se doit de fournir des conseils objectifs à ses clients. Avoir son propre notaire peut apporter une tranquillité d’esprit à certains acheteurs ou vendeurs préoccupés. Vous êtes accompagné par une personne de confiance tout au long du processus de vente, qui peut durer plusieurs mois entre la première visite et la signature de l'acte authentique.
De plus, un notaire que vous connaissez depuis longtemps peut vous orienter en fonction de votre projet familial à long terme ou de votre situation individuelle :
- achat en indivision ;
- conséquences sur la filiation en cas de nouvelle union ;
- acquisition immobilière en tant que non-résident et implications fiscales associées ;
- conseil concernant l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) ;
- optimisation via une donation ou un démembrement de propriété ;
- etc.
De plus, si le projet d’achat comporte des particularités (permis de construire, garantie, achat sous conditions suspensives, etc.), disposer de deux notaires permet une double analyse professionnelle et minimise ainsi les risques d’erreur. En particulier, si le bien vendu est situé hors de la ville du notaire habituel : un notaire habitué aux transactions dans cette localité pourrait rapidement identifier des spécificités en matière d’urbanisme.
Est-ce déconseillé de passer par le notaire du vendeur ?
Il demeure donc toujours possible de faire appel à son propre notaire pour sauvegarder ses intérêts, notamment si la vente présente des complexités. Un éclairage technique et juridique de cet expert en immobilier peut s’avérer nécessaire.
Mais si chaque partie opte pour un notaire différent, le processus risque de s'étendre. En effet, impliquer deux notaires dans une vente implique plus de coordination, car ils devront concilier leurs agendas et harmoniser leurs dossiers respectifs. La réalisation de votre projet immobilier peut donc prendre plus de temps.
Cependant, aucune partie ne peut imposer son notaire à l’autre. Si deux professionnels sont impliqués dans la vente, ils doivent se répartir les tâches entre eux.
Deux notaires pour une vente : est-ce possible et combien ça coûte ?
Avoir deux notaires n’entraîne pas des frais de notaire supplémentaires. Les émoluments demeurent inchangés et seront répartis entre les deux notaires au lieu d’être alloués à un seul.
Les frais de notaire comprennent les émoluments, les honoraires, les débours, les droits et les taxes. Ainsi, seule une fraction de ce montant total est réellement perçue par le professionnel. Les droits et taxes, par exemple, sont reversés à l'État et aux collectivités territoriales. Dans le cadre d'une transaction immobilière, ce sont les droits de mutation qui sont applicables lors de la rédaction de l'acte authentique. La part départementale de cette taxe peut varier d'un département à l'autre.
Comment trouver un notaire ?
Avec un réseau de plus de 6 000 études notariales en France, l'éventail de choix pour sélectionner un notaire est large. Plusieurs méthodes existent pour choisir un notaire :
- À travers l'annuaire des notaires de votre département : la Chambre des Notaires de votre département peut vous fournir une liste de notaires exerçant dans la zone de votre choix.
- Par le bouche-à-oreille : interroger vos connaissances sur leurs expériences, qu'elles soient positives ou négatives, est conseillé. Le bouche-à-oreille demeure une méthode efficace pour identifier le professionnel correspondant à vos besoins et préférences.
- En effectuant des recherches en ligne : faites des recherches basées sur les avis et évaluations laissés par d’autres clients.
Peut-on prendre un notaire dans un autre département ?
Les notaires ont généralement pour habitude d'opérer dans un périmètre précis en raison de la sectorisation, de la concurrence et des usages. Toutefois, iI est possible de sélectionner un notaire situé dans un département différent pour une transaction immobilière. L'intervention du notaire hors de son domaine d'action habituel peut se justifier dans diverses situations :
- spécialisation du notaire (droit de la famille, droit immobilier & financement, droit rural & viticole, droit international privé, etc.) ;
- incapacité pour le vendeur ou l'acquéreur de se déplacer, tout en désirant recourir à leur notaire habituel ;
- ordonnance judiciaire.
Bon à savoir
Suite aux confinements de 2020 et 2021, les notaires ont désormais la possibilité de recevoir des procurations, évitant ainsi aux clients de devoir se déplacer. Ils emploient pour ce faire la visioconférence et la signature électronique sécurisée. C’est une modification particulièrement pratique pour les Français résidant à l'étranger, ainsi que pour les actes nécessitant une procuration authentique comme les donations.
Comment choisir un bon notaire ?
Connaître son champ d’expertise
Le notaire est un expert en droit qui peut se spécialiser dans des domaines particuliers tels que le patrimoine, l'immobilier ou la famille. Comment choisir un notaire compétent ? Il est recommandé de sélectionner un notaire en fonction de sa spécialité.
Par exemple, pour la vente d’un bien, privilégier un notaire expert en immobilier est judicieux. Ce dernier sera à même de fournir un service de haute qualité et de vous accompagner efficacement jusqu'à la signature de l'acte authentique. De surcroît, opter pour un notaire avec une expertise en immobilier peut s’avérer bénéfique pour évaluer votre bien ou identifier un vice caché.
Voir s’il est patient et à l’écoute
Vous devriez sélectionner votre notaire en fonction de sa disponibilité pour conclure rapidement et correctement la transaction immobilière. Dès la première rencontre, assurez-vous que votre notaire est attentif et prêt à vous fournir des conseils. Une communication fluide avec votre notaire facilitera la transaction, en considérant toutefois que les délais de vente peuvent fluctuer entre 3 et 6 mois entre l'acceptation de l'offre et la signature de l'acte authentique.
Un notaire compétent doit faire preuve de patience et de pédagogie pour expliquer chaque procédure juridique en des termes compréhensibles. Il doit être capable de vous rassurer et vous fournir des conseils adéquats tout au long de la transaction.
A-t-il instauré une relation de confiance ?
Bien que les professionnels du droit soient soumis au secret professionnel, il est primordial de se sentir à l'aise avec son notaire. Il incombe à votre notaire de protéger vos intérêts et de vous fournir les conseils les plus judicieux et adaptés à chaque situation que vous pouvez rencontrer. Établir une relation de confiance avec votre notaire est donc crucial.
Pour savoir comment choisir un notaire fiable, vous pouvez consulter votre expert immobilier qui a l’expérience de collaborer avec différents professionnels et interroger également votre entourage sur leurs expériences personnelles avec un notaire, afin de vous forger une opinion et d'affiner vos attentes.
Bon à savoir
Vous avez la possibilité de changer de notaire si celui que vous avez initialement choisi ne répond pas à vos besoins. Aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé pour ce changement, même si cette pratique n'est pas courante.
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