Quel profil peut bénéficier de la caution Crédit Logement ?

Qu’est-ce que la garantie Crédit Logement ?

Un prêt immobilier est une opération impliquant des sommes importantes et dont le remboursement s’étale sur plusieurs années. De ce fait, les organismes bancaires n’accepteront pas de vous prêter sans être certains de récupérer, à terme, le capital confié.

Pour s’assurer de la bonne restitution de ce capital, votre banque exigera une garantie. Celle-ci peut prendre la forme d’une hypothèque ou du Privilège Prêteur de Deniers (PPD), mais aussi, d’une caution. C’est cette troisième solution qui est proposée par la garantie Crédit Logement.

À qui s’adresse la caution Crédit Logement ?

Pour quels profils ?

Différents profils peuvent profiter de la caution du Crédit Logement. En effet, La société garantit les crédits des particuliers et des SCI familiales résident en France quel que soit leur statut professionnel. Un examen du dossier est tout de même effectué afin de déterminer si les moyens financiers du client sont suffisants.

Pour quels prêts immobiliers ?

Crédit Logement accepte de se porter caution pour les prêts bancaires suivants :

• Prêt à taux fixe ;
• Prêt à taux variable ;
• Prêt relais ;
• Prêt épargne logement (PEL) et Compte épargne logement (CEL) ;
• Prêt conventionné (PC) ;
• Prêt à taux zéro (PTZ) ;
• Éco-PTZ ;
• Prêt d’accession sociale (PAS) inférieur à 15 000 € ;
• Prêt avec période d'anticipation inférieure à 36 mois ;
• Prêt in fine et prêt de capitalisation.

Dans le cas de travaux, de l’achat de terrain, d’un garage ou d’un rachat de créance, les durées d’emprunts ne peuvent excéder 20 ans. Pour tous les autres projets, la caution Crédit Logement ne peut s'étendre sur plus de 30 ans.

Quels projets sont garantis par le Crédit Logement ?

Les projets éligibles à la garantie Crédit Logement

Sont éligibles à la garantie Crédit Logement les projets de construction, de travaux et d'achat, dans le neuf comme dans l'ancien.

En ce qui concerne l'usage du bien, il peut s'agir d'une résidence principale, secondaire, d’un investissement locatif, voire même, pour les professions libérales, d’un bien mixte, c'est-à-dire d’un bien destiné à un usage professionnel et privé, à condition qu’il s’agisse d’une résidence principale.

Enfin, le Crédit Logement accepte aussi de couvrir les rachats de prêt immobilier ainsi que les rachats de soulte.

Les projets non éligibles à la garantie Crédit Logement

Du côté des projets qui ne sont pas éligibles à la garantie Crédit Logement, on retrouve notamment l’acquisition de locaux professionnels ou commerciaux, de biens en viager et de ceux impliquant un financement à l’étranger.

La garantie Crédit Logement ne pourra pas non plus vous aider dans le cadre de l’achat d’une habitation légère de loisir (HLL) ou d’une péniche. Il en est de même pour les travaux de construction réalisés directement par l’emprunteur.

Voici un tableau résumant quels sont les projet que le Crédit Logement accepte de garantir :

Éligibilité à la garantie Crédit Logement

Projets éligibles	Projet non éligibles
Achat d’une résidence principale ; achat d’une résidence secondaire ; achat d’un bien neuf ; achat d’un bien ancien ; achat d’un terrain ; construction d’un bien (sauf si réalisé par l’emprunteur lui-même) ; réalisation de travaux ; investissement locatif ; rachat de prêt immobilier ; rachat de soulte.	Achat d’un local professionnel ; achat d’un local commercial ; achat d’un bien en viager ; construction d’un bien par l’emprunteur lui-même ; achat d’un mobil home ; achat d’une habitation légère de loisir (HLL) ; achat d’une péniche.

Quels sont les critères de vigilance pour un accord de cautionnement Crédit Logement ?

La durée d’intervention

La garantie Crédit Logement ne peut pas intervenir sur les emprunts d’une durée supérieure à 30 ans (sans compter une éventuelle période d’anticipation). Le plafond de durée d’intervention est même parfois abaissé à 20 ans, comme pour le financement de travaux, l’achat d’un terrain ou encore le rachat de créance.

L’apport personnel

Pour financer un projet immobilier et bénéficier de la garantie du Crédit Logement, un établissement bancaire vous demandera, la plupart du temps, un apport personnel. Celui-ci doit, dans le cadre d’un prêt immobilier, couvrir idéalement les frais annexes du projet (frais de notaire, frais d’agence, etc.). Cela représente environ 10 % du capital emprunté.

L’assurance de prêt immobilier

La caution ne doit pas être confondue avec l’assurance emprunteur. En effet, même garantie par Crédit Logement, un emprunt devra aussi être couvert par une assurance de prêt.

Cette dernière prendra le relais pour honorer les mensualités, voire pour solder le capital restant dû, en cas d’incapacité pour l’emprunteur de le faire à cause d’un accident de la vie (perte d’autonomie, incapacité de travail, décès, etc.). La prise en charge de l’emprunteur dépendra des garanties souscrites et de la quotité d’assurance de son contrat d’assurance.

La caution, quant à elle, va rembourser l’emprunt en cas de défaillance de l’emprunteur liée à une raison qui n’est pas couverte par l’assurance de prêt.

La pleine propriété du bien

Le Crédit Logement ne peut garantir que le financement d’un bien en pleine propriété. Il sera par exemple impossible de profiter du dispositif pour financer un bien soumis à une clause de retour conventionnel (droit de retour). De même, lors d’un démembrement de propriété (usufruit et nue-propriété) ou d’une indivision, la caution solidaire des co-indivisaires sera nécessaire.

Enfin, dans le cadre d’un emprunt via une SCI familiale, la caution solidaire de tous les associés majeurs sera également requise.