Comment devenir propriétaire à Rennes avec l'accession aidée ?

Qu’est-ce que l’accession aidée de Rennes Métropole ?

L’accession aidée de Rennes Métropole vous permet d’accéder plus facilement à la propriété grâce au coût des logements moins élevé au mètre carré à l’achat.

On distingue deux types d’accession aidée :

• l’accession sociale ;
• l'accession maîtrisée.

L’accession sociale

L’accession sociale concerne toutes les communes de Rennes Métropole sauf Betton, Bruz, Cesson Sévigné, Chantepie, Pacé, Rennes, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande. À destination des foyers à revenus modestes, l’accession sociale à Rennes propose un prix entre 2 000 € et 2 100 €/m². Les programmes d’accession sociale commercialisés par Rennes Métropole sont vendus via :

• le prêt social location accession (PSLA) : permettant de passer d’un statut de locataire à celui de propriétaire de façon progressive et sécurisée. Le PSLA fonctionne de la même manière qu’un leasing automobile. Au terme de la période de location dite de jouissance, en levant l’option, vous devenez propriétaire du bien. Le PSLA est attribué aux ménages les plus modestes. Pour en bénéficier, la loi prévoit un plafond de ressources calculé en fonction du nombre de personnes composant le foyer fiscal et de la zone géographique où le bien est implanté. Les biens concernés par une location accession avec un PSLA sont exclusivement des logements neufs ou en VEFA. En achetant un bien avec un PSLA, vous profitez non seulement d’un taux de TVA réduit de 5 %, mais aussi d’une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans ;

• et le bail réel solidaire (BRS) : l’acheteur devient propriétaire du bien, mais pas du terrain qu’il loue à un organisme foncier solidaire (OFS). En dissociant le bâti du foncier, le prix des logements diminue. La durée d’un bail réel solidaire est comprise entre 18 et 99 ans.

L’accession maîtrisée

L’accession maîtrisée dédiée aux ménages à revenus intermédiaires propose des programmes à un prix maximum de 2 800 €/m² de surface habitable sur Rennes.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’accession aidée à Rennes ?

Pour bénéficier de l’accession aidée à Rennes, vous devez tout d’abord travailler ou résider sur Rennes Métropole, et être primo accédant c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de votre logement depuis deux ans. Ensuite, pour bénéficier d’un programme d’accession sociale, votre revenu fiscal de référence doit respecter les plafonds de ressources du PSLA ci-dessous.

Conditions de ressources des PSLA nationaux en 2023

Nombre de personnes du foyer	1	2	3	4	5 et +
Revenu fiscal N-2	26 921 €	35 899 €	41 525 €	46 014 €	50 489 €

Source : metropole.rennes

Afin de profiter d’un programme d’accession maîtrisée, vous devez respecter les plafonds de ressources du prêt à taux zéro (PTZ) lors de la signature de l’acte d’achat. Le taux d’effort du ménage est également pris en compte, c’est-à-dire que le montant de la mensualité du crédit immobilier est mis en exergue eu égard à la totalité des revenus du foyer.

Primo-accédants Rennes : comment obtenir l’accession aidée ?

Pour obtenir l’accession aidée à Rennes, si vous répondez aux critères, vous devez retirer un dossier de demande auprès des promoteurs. Ensuite, il vous suffit de constituer un dossier de candidature en vue de la commission d’attribution, en joignant notamment les documents suivants :

• vos 12 derniers bulletins de salaire ;
• vos deux derniers avis d’imposition ;
• la simulation de crédit immobilier réalisée par la banque certifiant que vous êtes éligible au prêt à taux zéro (PTZ) ;
• la copie du livret de famille et de votre dernière quittance de loyer ;
• une attestation sur l’honneur de ne jamais avoir été propriétaire (sauf pour les zones B2 et C et secteurs Le Blosne, Maurepas et Normandie-Saumurois à Rennes).

La décision d’octroi d’un logement en accession aidée résulte d’une commission tripartite : la commune, le promoteur et Rennes Métropole.

Pour votre information, notez que l’accession aidée est soumise à des clauses de non-spéculation, prévoyant notamment un plafond maximal du prix en cas de revente anticipée, et ce, afin d’éviter que ce dispositif ne soit employé insidieusement.

Quelles banques me permettent d’obtenir cette aide ?

L'accession aidée à Rennes n’est qu’une aide additionnelle proposée par Rennes Métropole aux foyers à revenus modestes ou intermédiaires. Pour obtenir votre financement, vous devez solliciter une banque partenaire de l'accession aidée de Rennes Métropole. En complément d’un PTZ dans le cadre d’une accession aidée, la banque pourra vous accorder un crédit bonifié tel qu’un prêt conventionné (PC), un prêt à l’accession sociale (PAS) ou encore un prêt action logement.

Faire appel à un courtier pour faciliter les démarches

Pour simplifier vos démarches de recherche de prêt immobilier, faites appel à un courtier Empruntis. Ce dernier négociera pour vous les meilleures conditions de prêts aidés auprès des banques, et son expertise vous fera gagner un temps précieux !