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Taxe foncière 2024 : votre commune est-elle concernée par la hausse ?

Taxe foncière 2024
Taxe foncière 2024 : votre commune est-elle concernée par la hausse ?

En 2024, la taxe foncière subit une augmentation de 3,9 % en raison de l'inflation. Cependant, certaines collectivités ont opté pour une hausse supplémentaire. Chaque année depuis 2018, cet impôt local est ajusté en fonction de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) publié en novembre de l'année précédente. Outre cette augmentation prévisible, les communes peuvent décider d'appliquer des augmentations supplémentaires ou non jusqu'au 15 avril. Certaines ont déjà pris leur décision, annonçant ainsi de nouvelles augmentations de la taxe foncière. Empruntis analyse la situation.

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Taux Empruntis relevés le 22/05/2024

La révision annuelle de la taxe foncière

Chaque année, le montant de la taxe foncière est ajusté en fonction de l'inflation. En 2023, cette taxe a augmenté d'au moins 7,1 %. Pour l'année 2024, l'indice des prix à la consommation harmonisé affiche une hausse de 3,9 %. Cette valeur sert de référence à l'État pour établir la base imposable des biens immobiliers, selon RMC. Concrètement, la taxe foncière est calculée en multipliant cette base imposable par les taux d'imposition votés annuellement par les collectivités locales.

Des augmentations à deux chiffres dans les grandes villes

Pour augmenter leur budget, environ 15 % des communes françaises avaient déjà augmenté la taxe foncière de près de 32 millions de propriétaires en 2023. D'après les chiffres de l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), cet impôt avait progressé en moyenne de 9,3 % entre 2022 et 2023 dans les 200 plus grandes communes du pays. Voici les villes qui ont annoncé des hausses pour l'année 2024:

À Nice, la taxe foncière sur les propriétés bâties augmente de 29% à 35 % en 2023, tandis que pour les résidences secondaires, elle passe de 21 % à 25 %. De même, la taxe sur les propriétés non bâties augmente de 32 % à 38 %. La municipalité estime que cette augmentation se traduit par un surcoût moyen de 12 euros par mois et par contribuable.

La taxe foncière des 70 000 propriétaires d'Annecy augmente de 14 %, selon le maire écologiste François Astorg. Il a souligné à France Bleu que cette mesure était nécessaire pour maintenir les services publics et poursuivre les investissements dans la transition écologique et l'entretien du patrimoine communal.

À Nancy, une augmentation de 14,5 % de la taxe foncière a été annoncée par le maire Mathieu Klein lors d'une interview sur France Bleu Sud Lorraine. Il a précisé qu'une taxe de 500 euros en 2023 atteindrait environ 575 euros en 2024, ce qui représente une augmentation d'un peu plus de 6 euros par mois pour les contribuables.

Le Conseil municipal de la ville a voté ce lundi 8 avril une augmentation de 10 % de sa taxe foncière, dans le but déclaré de compenser l'inflation et de poursuivre les investissements. Cette hausse est estimée à 58 euros pour une cotisation moyenne de 576 euros par an et par logement.

Deux ans après une première hausse de 7,1 % en 2022, les élus ont décidé d'augmenter à nouveau la taxe foncière de 5 %. Au cumule, cela représente  une hausse totale de 12,77 % sur deux ans, sans prendre en compte l'indexation sur l'inflation.

Le maire de Sceaux, Philippe Laurent (centre droit), a informé Capital que la taxe foncière des propriétaires devrait augmenter d'environ 6 % en 2024. Il a expliqué cette décision en mentionnant des contraintes budgétaires, notamment la nécessité de financer de nombreux équipements publics.

Les conditions pour bénéficier de l'exonération

Certaines personnes peuvent être exonérées de la taxe foncière si elles perçoivent des aides comme l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (Aspa), l'Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI) ou l'Allocation pour Adulte Handicapé (AAH) et selon leurs niveaux de revenus. Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de cette exonération est de 12 455 euros pour une part fiscale, avec un ajout de 3 326 euros par demi-part supplémentaire.

Les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier 2024 peuvent également être exonérées de la taxe foncière sous condition de ressources.

De plus, les personnes de 65 ans peuvent bénéficier d'un abattement de 100 euros, toujours sous condition de ressources. Les résidents en maison de retraite ou en Ehpad sont également exonérés de la taxe foncière, sous réserve que leur résidence principale soit inoccupée et en fonction de leurs ressources.

La liberté des communes dans la fixation des taux d'imposition locale

Les communes ont la liberté de fixer le montant de l'imposition locale. En 2023, selon les données fiscales, 85 % des communes et 81 % des intercommunalités ont maintenu leurs taux inchangés. En 2022, 463 communes et 5 intercommunalités ont baissé les impôts locaux pour compenser l'inflation. Pour 2024, les collectivités ont jusqu'au 15 avril pour voter de nouveaux taux. Avec les élections municipales de 2026 en perspective, de nombreuses communes pourraient se limiter à l'augmentation standard de 3,9 % pour éviter de mécontenter les électeurs. Cependant, certaines villes comme Nancy, Nice ou Villeurbanne ont déjà annoncé des hausses, invoquant des contraintes budgétaires.

Le rôle des impôts locaux dans le financement des services publics municipaux

Les impôts locaux incluent la taxe foncière et la taxe d'habitation, qui financent généralement les services publics municipaux tels que les écoles, les crèches, les équipements sportifs et les établissements pour personnes âgées. Le calcul de la taxe foncière repose sur la valeur locative cadastrale, définie comme le loyer annuel théorique qu'un bien pourrait générer s'il était loué, ainsi que sur les taux fixés par les collectivités territoriales.

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