Taux d'usure : c'est officiel ! Il reste mensualisé jusqu'à début 2024

Elle faisait partie des annonces liées à la restitution des travaux du Conseil national de la refondation logement (CNR) début juin : ça y est, la mensualisation du taux d’usure est officiellement prolongée jusqu'à début 2024 !

Taux Empruntis relevés le 06/05/2024

Cette confirmation a été apportée par l'arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2023 portant adoption des mesures transitoires sur le calcul de l'usure en application de l'article L. 314-8 du code de la consommation et de l'article L. 313-5 du code monétaire et financier.

Le taux d’usure, pour mémoire, est le taux maximum auquel une banque est autorisée à accorder un crédit. Ainsi, le TAEG (taux annuel effectif global) d’un prêt ne peut en aucun cas dépasser le taux d’usure. C’est, en quelque sorte, un protecteur pour l’emprunteur contre un taux trop élevé.

Pourquoi cette prolongation est-elle une bonne nouvelle pour les emprunteurs ?

Parce que le taux d’usure était passé de protecteur des emprunteurs à empêcheur d’emprunter ! Et ceci est dû à son mode de calcul : avant février 2023, le taux d’usure était défini chaque trimestre, sur la base des taux effectivement proposés par les banques au trimestre précédent, le tout, augmenté d’un tiers.

Problème : depuis plusieurs mois, les taux immobiliers grimpent à une allure plus soutenue que celle du taux d’usure. Ce dernier peine à suivre, puisque calculé sur la base de taux plus bas !

Résultat : des emprunteurs pris dans un "effet ciseau", entre des taux immobiliers hauts, et un taux d’usure trop bas, laissant peu de marge. Des dossiers d’emprunteurs ont donc été refusés par les banques, qui ne peuvent aller au-delà du taux d’usure pour octroyer un prêt.

Si le mode de calcul du taux d’usure n’a pas été revu en tant que tel, c’est son actualisation mensuelle qui permet désormais à plus d’emprunteurs de souscrire un prêt. En effet, basé sur des taux plus récents, le taux d’usure est plus en phase avec le marché.

La bonne nouvelle, face à des taux immobiliers qui eux, grimpent toujours, c’est que cette actualisation mensuelle va donc persister encore 6 mois.

Taux d'usure : un peu d'historique

Le dernier taux d'usure publié est celui du mois de juillet, exceptionnel. Pour les prêts de 20 ans et plus, celui-ci a grimpé de 41 points de base et passe donc la barre des 5 %.