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La pêche aux nouvelles ressources financières a en tous cas fait une victime : le dispositif Scellier. Dès 2012, la réduction d’impôt passera à 14 %, contre 22 % cette année. Et elle ne concernerait plus que les logements verts. Les logements devront donc bénéficier du label « BBC 2005 » pour pouvoir prétendre à la réduction d’impôt.
Autre changement : le plafond. Auparavant, la réduction s’appliquait dans la limite de 300 000 euros et sur 9 ans. Or, en 2012, le plafond appliqué dépendra de la zone géographique. Pour l’heure, nous n’en savons pas plus.
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