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Scellier : nouvelle modification de la loi

Rédigé par Empruntis le 14/03/2012

Scellier : nouvelle modification de la loi

Après un premier rabotage, la loi Scellier, qui permet d’obtenir une réduction d’impôt moyennant un achat dans le neuf, vient de subir un nouveau recadrage.

Jusqu’à présent, le plafond d’investissement était fixé à 300 000 euros. Depuis la parution d’un nouveau décret en mars, la réduction fiscale est également calculée par rapport à un prix moyen par m², fixé selon les zones géographiques des biens immobilier.

Par exemple, l’achat d’un appartement de 34 m² à Paris, dont la valeur est de 285 000 euros, soit un prix moyen de 8 400 €/m², vous permet de rester sous le plafond fixé à 300 000 euros. La réduction, avec ce seul plafond, était de 285 000 x 13 % = 40 755 euros.

Désormais, en tenant compte de ce second plafond, la réduction d’impôt est nettement moins avantageuse. A Paris, le plafond est de 5 000 €/m², soit une réduction de 13 % x (34 x 5 000) = 22 100 euros. C’est à peine la moitié…

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