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Scellier : fin du dispositif au 1er janvier 2013

Rédigé par Empruntis le 15/11/2011

Scellier : fin du dispositif au 1er janvier 2013

Le clap de fin a retenti hier soir à l’Assemblée Nationale. Le dispositif Scellier vit sa dernière année puisqu’il prendra fin, comme le prévoyait le plan Fillon, au 1er janvier 2013. Même le dispositif Scellier Outre-Mer est touché, puisqu’il sera également, purement et simplement, supprimé au 31 décembre 2012.

En guise de lot de consolation, le Gouvernement a accordé une petite rallonge aux investissements en VEFA, avec un délai d’achèvement porté de 24 à 30 mois. Autre petit cadeau, la possibilité de bénéficier du taux de 22 % au-delà du 31 décembre 2011, pour tous les contribuables ayant réservé leur logement avant cette date auprès d’un notaire ou du service des impôts. L’acte authentique devra, toutefois, être passé le 31 mars 2012, au plus tard.

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