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Report des échéances de prêt immobilier : est-ce possible ?

Report des échéances de prêt immobilier : est-ce possible ?

Rédigé par Empruntis le 19/03/2020

Frappée plus en amont par le coronavirus Covid-19, l’Italie a pris une décision radicale le 11 mars dernier : la possibilité pour chaque emprunteur ayant souscrit un prêt immobilier d’en suspendre le remboursement jusqu’à la fin de l’année 2020. Si la France a une approche différente, votre contrat de prêt vous permet toutefois, en général, de baisser le montant de vos mensualités grâce à la modularité des échéances, ou de suspendre votre crédit avec le report d'échéances. 

L’Italie a pris les devants...

Six millions de ménages transalpins remboursent actuellement un crédit immobilier. Et le gouvernement leur permet d’en suspendre le paiement jusqu’au 31 décembre de cette année, ce qui représenterait un montant total de 31 milliards pour les banques italiennes ! L’Italie a prévu une enveloppe de 25 milliards d’euros pour sauver son économie.

… La France n’a pas la même approche

En France, ce sont 9 millions de Français qui sont engagés dans le remboursement d’un prêt immobilier, pour un encours de 1300 milliards d’euros. De nombreuses mesures ont été prises de notre côté des Alpes au fil des derniers jours : l’interdiction des rassemblements, la fermeture des commerces non essentiels, le confinement, mais rien à propos d’un report des échéances de remboursement du crédit immobilier.

Selon votre prêt, vous pouvez moduler vos mensualités

Il existe néanmoins deux solutions contractuelles : la modularité et la suspension d’échéances. La modularité des échéances se négocie avant la signature de l'offre de prêt. Elle permet de réévaluer vos mensualités de crédit immobilier à la hausse ou à la baisse pour un temps donné. Vous pouvez demander la modulation des échéances autant de fois que le permet votre offre de prêt. En général, vous pouvez le faire après 12 à 24 mois de remboursement de votre prêt, dans la limite de 30% de l'échéance ou d'un allongement de la durée de remboursement de deux ans. Les dispositions de cette modulation se trouvent dans votre contrat de prêt, il faut vous y reporter pour toute mise en place d'une modularité. Baisser vos mensualités va certes allonger la durée du prêt, mais vous avez aussi la possibilité de les augmenter à nouveau un peu plus tard.

… ou les suspendre

La suspension d’échéance est également possible. Les mensualités sont en général suspendues jusqu’à une période de 12, voire 24 mois. Les conditions d'un report d'échéances figurent, là aussi, dans votre contrat de prêt, auquel il faut vous reporter. Il existe deux types de report possibles : le report dit "partiel", pour lequel le remboursement du capital est reporté (vous continuez donc à payer les intérêts et l'assurance de prêt durant le report), et le report total, pour lequel capital et intérêts sont reportés. Vous ne continuez alors à payer que l'assurance emprunteur pendant la période de suspension du prêt. Si le report d'échéances entraîne l'augmentation de la durée de votre prêt et donc de son coût total, le report total engendrera plus de frais, du fait des intérêts reportés. A noter, la garantie optionnelle perte d’emploi ne s’active pas en cas de chômage partiel. En revanche, il reste possible d'échanger par mail ou téléphone avec son conseiller, en cette période particulière, pour discuter d'un arrangement.

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