Si la fin de la taxe d’habitation n’est prévue que pour l’an prochain, celle de la redevance TV, elle, est bel et bien pour cette année. Au programme : une économie de 138 euros pour les foyers métropolitains, et 88 euros pour l’Outre-mer. Oui mais alors, comment faire si vous êtes mensualisé et avez déjà payé cette contribution ? On vous explique les modalités de remboursement selon votre situation fiscale.
Cas n°1 : les contribuables non redevables, mensualisés
Si vous faites partie des 6 millions de contribuables mensualisés ET totalement exonérés de taxe d’habitation, alors le remboursement de la contribution à l'audiovisuel public a été effectué par virement le 6 septembre dernier. Pourquoi ? Car cette somme a été prélevée sur votre compte au cours de l’année 2022. Vous pouvez vérifier ce remboursement sur le compte bancaire enregistré auprès de l'administration fiscale. Il porte la référence DGFIP FINANCES PUBLIQUES, accompagné de la mention REMB. EXCD. IMPOT.
Cas n°2 : les contribuables non redevables, non mensualisés
Si vous faites partie des contribuables totalement exonérés de taxe d’habitation mais que vous n’êtes pas mensualisés, alors vous n’avez aucune démarche à effectuer. Aucun remboursement ne sera réalisé sur votre compte car vous n’avez pas réglé la contribution au cours de l’année 2022.
Cas n°3 : les contribuables redevables, mensualisés
Si vous faites partie des 20 % de Français qui paient encore la taxe d’habitation et que vous êtes mensualisés, les prélèvements réalisés sur votre compte depuis le début d’année tiennent compte de la redevance télé. Ces derniers seront donc déduits du montant total dû pour votre taxe d’habitation et traités comme suit :
- en cas de trop-versé, l'administration fiscale effectuera un remboursement sur votre compte bancaire : début octobre pour les taxes à payer au 15 novembre et début décembre pour celles à régler au 15 décembre.
- en cas de prélèvements inférieurs au montant total de la taxe d’habitation due, vous devrez payer le restant dû selon l’échéancier transmis par le service des impôts.
Cas n°4 : les contribuables redevables, non mensualisés
Enfin, si vous faites partie des particuliers redevables de cet impôt mais que vous n’êtes pas mensualisés en 2022, seul le montant de votre taxe d’habitation est affiché sur votre avis d’imposition.
En résumé, plus aucun contribuable Français n'est assujetti à la redevance TV cette année, ni les prochaines. Une bonne nouvelle donc, à laquelle vient s’ajouter la suppression définitive de la taxe d’habitation dès 2023, pour les résidences principales.
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