Relance du marché locatif : exonérer d'impôts les biens loués depuis plus de 10 ans, la solution ?

Une bonne nouvelle en perspective ? La Fédération Nationale de l’Immobilier (Fnaim) propose une exonération d’impôt sur les revenus locatifs issus des biens détenus depuis plus de 10 ans. L’objectif : encourager les propriétaires bailleurs à mettre leur bien en location dans un contexte qui peut parfois les rebuter.

Taux Empruntis relevés le 09/05/2024

Un contexte décourageant

Avec l’interdiction de location des passoires thermiques, l’inflation qui augmente le risque d’impayés et l’obligation de disposer d’un permis de louer dans certaines villes, les propriétaires sont moins enclins à mettre leur logement en location. D’autant que la taxe foncière, qui est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire ou l’usufruitier d’une propriété bâtie, devrait augmenter en 2024. Selon Loïc Cantin, président de la Fédération Nationale de l’Immobilier, l’offre de location a chuté de 59 % en 5 ans.

Un coup de pouce bienvenu

Permettre aux propriétaires bailleurs, qui achètent aujourd’hui un bien neuf ou ancien, de bénéficier d’une défiscalisation différée après 10 ans de location c’est :

• plus d’offre locative sur le marché ;
• 10 ans d’impôts sur les revenus locatifs payés ;
• encourager l’investissement locatif.

De plus, « Ce différé d’imposition permettrait de stabiliser le parc locatif. L’engagement de louer des propriétaires s’inscrirait dans la durée […] Ce dispositif est copié sur le dispositif Balladur en 1994 où on exonérait de droits de succession un propriétaire qui achetait dans le neuf » explique Loïc Cantin.

D’autres idées pour relancer le marché locatif

Pour dégripper le marché de la location, d’autres acteurs ont proposé des mesures visant à encourager les propriétaires à mettre en location leurs biens. En effet, l’Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi) a soumis l’idée d’un nouvel impôt, dit impôt sur la fortune improductive, qui viendrait remplacer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Ce nouveau dispositif permettrait de taxer les biens improductifs comme les voitures, les œuvres-d’art ou les yachts et de sortir l’immobilier locatif de l’IFI. Ainsi, l’IFI s’appliquerait toujours sur les résidences principales et secondaires, mais pas aux biens mis en location afin de relancer le marché.