Les banques françaises ont annoncé la mise en place d'un dispositif de "revue" des demandes de crédits immobiliers refusées, prévue entre février et décembre 2024. Encouragée par la Banque de France et Bercy, cette initiative vise à donner une seconde chance aux clients ayant rencontré des difficultés dans la réalisation de leurs projets immobiliers.
Taux Empruntis relevés le 09/05/2024
Réexamen sur demande et conditions à remplir
Nicolas Namias, président de la Fédération bancaire française (FBF), a souligné l'objectif de ce nouveau dispositif temporaire. Il s'agit d'accompagner les clients pour qu'ils comprennent les raisons du refus initial de leur demande de crédit. Si les conditions sont remplies, les dossiers seront soumis à un réexamen en vue d'une éventuelle approbation.
Ce processus de réexamen des crédits immobiliers non accordés sera accessible sur demande des clients à partir de février 2024. Il concerne tous les types de financement, que ce soit pour une résidence principale, secondaire, ou un investissement locatif. La mise en place de ce dispositif s'étendra jusqu'à la fin de l'année 2024, excluant toutefois les candidats inscrits sur les fichiers d'incidents de paiements gérés par la Banque de France (FICP, FCC).
La décision des banques françaises de réexaminer les dossiers de crédit immobilier refusés s'inscrit dans un contexte de crise immobilière. La hausse des taux directeurs de la Banque centrale européenne (BCE) a provoqué une baisse significative de la production mensuelle de nouveaux crédits à l'habitat en France. Les autorités publiques, en collaboration avec les institutions financières, cherchent à relancer le marché immobilier en facilitant l'accès au crédit.
Conditions à respecter et normalisation progressive
Bien que les banques ouvrent cette "deuxième chance", les clients devront respecter les critères d'octroi du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), notamment un taux d’endettement maximal de 35 % du revenu. Ces normes, jugées restrictives dans un contexte de remontée des taux, resteront en vigueur. La FBF insiste sur l'importance de ne pas pousser à l'endettement excessif, mais plutôt d'offrir une opportunité d'amélioration des dossiers.
Cécile Roquelaure, directrice des études d'Empruntis, tient à tempérer le timing de ce changement :
La mise en place de cette commission arrive trop tardivement, elle aurait été utile lorsque l’accès au financement était fortement sous contrainte. En effet, les refus de financement lorsque le projet est raisonnable et raisonné sont plus rares. D’autant que la concurrence est revenue et que le refus d’une banque ne signifie pas refus dans toutes les banques ! Notre meilleur conseil est donc plutôt de solliciter plusieurs établissements pour avoir un maximum de chances, et surtout de préparer son projet avec un courtier pour être sûr qu’il soit réalisable !
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