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Rachat de soulte : qu'est-ce que c'est ?

Rachat de soulte : qu'est-ce que c'est ?

Rédigé par Empruntis le 31/08/2018

Lorsque deux époux décident de divorcer, la présence d’un bien immobilier qu’ils détiennent en commun ou en indivision peut poser des difficultés. Si l’un des époux envisage de reprendre la pleine propriété du logement il doit alors verser une soulte à son conjoint. Une opération finançable avec un crédit immobilier.

 Récupérer la pleine propriété du bien du couple

Le rachat de soulte est une opération par laquelle, lors d’un divorce, l’un des époux souhaite conserver la pleine propriété d’un bien immobilier qu’ils détiennent en commun et pour se faire contracte un crédit afin de racheter la part de son ex-conjoint. Le rachat de soulte permet ainsi à l’un des époux de devenir l’unique propriétaire du bien. La soulte correspond donc à une compensation financière versée à un époux lors d’un divorce pour devenir le seul propriétaire d’un bien.

 Comment est calculée la valeur de la soulte ?

Pour déterminer la valeur de la soulte, il convient de faire appel à un expert immobilier tel qu’un notaire ou encore un agent immobilier. Ce professionnel évalue ainsi la valeur du bien immobilier au jour du rachat en fonction des prix du marché. Les époux en instance de divorce ont également la possibilité de se mettre d’accord sur la valeur de la soulte. Dans la pratique, il est rare que les conjoints s’entendent sur cette valeur. C’est pourquoi il est vivement conseillé de faire évaluer le logement par un notaire.

 Comment déterminer le prix du rachat de soulte ?

En fonction de la valeur du bien immobilier, le prix du rachat de soulte diffère selon que l’acquisition du bien ait été ou non financée par un crédit immobilier. Dans l’hypothèse où le logement n’a pas été financé par un emprunt ou que celui-ci est totalement remboursé, le prix du rachat de soulte est facilement déterminable. Pour un bien immobilier acquis à 50/50 par un couple et dont la valeur au jour du rachat est de 300 000€, si l’un des époux souhaite racheter la part de l’autre conjoint, il doit alors lui verser la moitié de sa valeur soit 150 000€ à titre de soulte.

Si le bien immobilier, objet du rachat de soulte, est toujours financé par un crédit immobilier en cours, la détermination du prix du rachat de soulte est plus complexe. En reprenant l’exemple précèdent, s’il reste 50 000€ de mensualités à rembourser, l’époux qui souhaite racheter la part de l’autre doit alors payer une soulte de (300 000€ - 50 000€) / 2 soit 125 000€ auxquels s’ajoute l’ensemble du capital restant dû.

 Des taux bas pour faciliter les rachats de soulte

Avec des taux actuellement bas (1,42 % en juillet d’après l’Observatoire Crédit Logement/CSA), il est possible de racheter une soulte en souscrivant à un crédit immobilier attractif. Cette solution de financement offre la possibilité à un époux de conserver le logement familial après un divorce sans nécessairement disposer de l’épargne nécessaire pour cela.

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