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Prêt : l'assurance emprunteur liée au crédit peut être renégociée tous les ans

Prêt : l'assurance emprunteur liée au crédit peut être renégociée tous les ans

Rédigé par Empruntis le 30/01/2018

C'est une nouveauté pour le secteur du prêt immobilier. Le Conseil constitutionnel a validé la résiliation annuelle de l'assurance liée au crédit immobilier (amendement Bourquin) au début du mois de janvier 2018.

Les emprunteurs (nouveaux et anciens) peuvent donc changer d'assurance de prêt immobilier chaque année.

Pour cela, ils devront respecter le principe d'équivalence de garanties et prévenir la banque deux mois maximum avant la date d'anniversaire du contrat de l'assurance (ou son assureur en cas de recours à la délégation d'assurance). 

A quoi sert l'assurance liée au prêt immobilier ?

Vous vous demandez peut-être ce qu'est l'assurance de prêt et si elle celle-ci est obligatoire.

Tout d'abord, lorsque vous souscrivez un prêt immobilier pour financer votre acquisition, vous devez également vous assurer.

Il s'agit d'une protection pour vous et pour la banque. Ainsi en cas de décès, d'incapacité de travail ou d'invalidité, l'assureur prendra en charge (dans la limite de la quotité, du mode d'indemnisation et des garanties du contrat) les échéances du prêt ou le remboursement du capital restant dû. 

A la question "est-elle obligatoire ?",  la réponse est non... mais les banques ne vous financeront pas sans une assurance de prêt immobilier. Les cas de financement immobilier sans assurance de prêt sont exceptionnels.

Il est donc essentiel de bien lire les contrats d'assurance proposés et de les comparer en termes de tarifs et de garanties. 

Différents frais sont liés à la souscription d'un crédit immobilier

L'assurance fait donc partie des différents frais liés à la souscription d'un emprunt. Elle représente même un montant non négligeable. Pour comparer les offres de prêt, il vous faudra regarder le taux annuel effectif global (TAEG) qui englobe tous les frais, assurance emprunteur incluse. 

Vous devrez donc, au moment de votre recherche de financement, tenir compte du taux immobilier, du taux de l'assurance, des garanties de remboursement, du montant des frais de notaire, des frais bancaires, des caractéristiques du crédit immobilier, des frais de garantie, etc. 

En gardant en tête, que vous avez le droit de choisir une assurance de prêt autre que celle proposée par la banque (loi Lagarde) et d'en changer au cours de la première année (loi hamon) puis chaque année à date d'anniversaire (loi Bourquin)

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