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Prêt à taux zéro : les députés votent pour son maintien en 2020 !

Prêt à taux zéro : les députés votent pour son maintien en 2020 !

Rédigé par Empruntis le 21/11/2019

Les députés de l’opposition ont majoritairement décidé de prolonger les conditions actuelles du prêt à taux zéro ou PTZ pour au moins 1 an. Par cet amendement, l’assemblée nationale rejette la loi de finances du gouvernement, visant à supprimer le PTZ dans les zones rurales dans le neuf en 2020.

Le prêt à taux zéro prolongé d’au moins 1 an

Le prêt à taux zéro pourrait finalement être reconduit dans ses dispositions actuelles en 2020. En effet, les députés de l’opposition ont pour la majorité voté pour la prorogation d’un an de cette aide d’Etat, permettant aux ménages modestes de financer une partie de l’achat ou de la construction d’un logement neuf à taux zéro.                                                                       

Pour rappel, en juin, le gouvernement prévoyait la limitation du périmètre géographique du PTZ en 2020, en le supprimant dans le neuf en zones détendues, là où l’offre de logements est suffisante par rapport à la demande. L’explication donnée par le rapport gouvernemental était que le PTZ « constitue rarement un élément-clé dans l’acte d’achat ».  En réalité, l’objectif était de favoriser l’accession aux logements neufs dans les zones dites tendues (zones urbaines ou péri-urbaines) pour renforcer l’urbanisme dans les centres-villes.

Le gouvernement est déterminé à restreindre le PTZ

Le prêt à taux zéro, dispositif facilitant l’accession à la propriété des ménages modestes, pourrait donc être attribué en 2020 selon les mêmes modalités qu’en 2019 : pour les logements neufs en zone détendue, il peut représenter aujourd’hui jusqu’à 20% du coût total de l’opération. Le PTZ 2020 resterait dans sa forme actuelle en termes de critères d’attribution, c’est-à-dire accordé à toute personne n’ayant pas été propriétaire de sa résidence principale depuis au moins 2 ans, sous conditions de revenus et selon la composition du foyer, jusqu’à au moins 2021, à condition que le texte soumis par l’assemblée nationale soit adopté par le Sénat. Sans quoi, le projet de loi de finances serait à nouveau voté par les députés. Néanmoins, il est très probable que le PTZ reste dans sa forme actuelle en 2020 puisque le Sénat est composé d’une majorité de sénateurs de droite, favorables à son maintien.

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