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Prélèvement à la source : un coup dur pour le pouvoir d’achat immobilier ?

Prélèvement à la source : un coup dur pour le pouvoir d’achat immobilier ?

Rédigé par Empruntis le 25/09/2018

Janvier 2019 marquera l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt. Une mesure de simplification qui soulève beaucoup de questions. Notamment sur le calcul du taux d’endettement pour un crédit immobilier. Explications.

 La mise en place du prélèvement à la source, c’est bientôt

A compter du 1er janvier 2019, les impôts sur le revenu seront prélevés directement sur les salaires. Ce nouveau mode de recouvrement de l’impôt vise à faciliter les citoyens soumis à l’impôt sur le revenu et qui subissent des changements de situation personnelle ou professionnelle avec des répercussions sur leurs finances. Jusqu’alors, l’imposition était évaluée et due un an après la perception des revenus. Mais en cas de chômage, divorce, décès ou départ à la retraite par exemple, le budget de la personne imposable pouvait être mise à mal.

Cette décision de changement permet aussi de se calquer sur le fonctionnement fiscal de nombreux pays développés sur tous les continents. La base de calcul de l’impôt reste le même et le prélèvement vient s’ajouter aux autres prélèvements obligatoires que sont la CSG et les cotisations sociales. Les bulletins de salaire afficheront le salaire avant prélèvement et le salaire après prélèvement.

 Le calcul du taux d’endettement

Chaque engagement dans un crédit immobilier suppose de ne pas dépasser le taux d’endettement tacitement admis par tous les organismes financiers. Jusqu’en 2018, le calcul du taux d’endettement est réalisé à partir des revenus nets auxquels sont déduites les charges du foyer : loyers, autres crédits, pensions alimentaires, taxes d’habitation et foncière, frais courants.

Le taux d’endettement ne doit pas dépasser 33% du résultat de l’opération. Le reste représente le "reste à vivre" pour s’alimenter, se déplacer, s’habiller et se divertir. 

Pas d'impact sur la capacité d'emprunt des ménages

L’instauration du prélèvement à la source pose la question du calcul du taux d’endettement.
En pensant à leur capacité d’emprunt, les Français reverront-ils leur projet immobilier à la baisse ?

Pas si sûr, car ce prélèvement à la source ne devrait avoir aucun impact sur cette capacité d'emprunt : « Les banques n’ont aucun intérêt à restreindre le pouvoir d’achat des ménages alors même que toutes leurs décisions sur ces 8 mois n’ont été que dans le sens d’un élargissement de l’accès au crédit pour compenser les effets négatifs du PTZ, des APL, des prix… Pour calculer le taux d’endettement elles s’appuieront donc sur le net avant impôts, présent sur la fiche de paye. Et pour le reste à vivre, elles ajusteront leur méthode de calcul en fonction de la façon dont elles intégraient l’impôt. » explique Cécile Roquelaure, Directrice de la communication et des études d’Empruntis. Il faudra simplement que le client indique le "bon" net au banquier, afin que sa capacité d'emprunt ne soit pas sous-estimée. 

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