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Plus values immobilières : ce qui va changer à la rentrée

Rédigé par Empruntis le 07/08/2013

Plus values immobilières : ce qui va changer à la rentrée

Après une première annonce fin juillet, la réforme de la fiscalité des plus-values immobilières est désormais confirmée et inscrite dans le Bulletin Officiel des Impôts. Elle entrera en vigueur à la rentrée au 1er septembre 2013.

Pour rappel, les plus-values immobilières correspondent à la recette dégagée suite à la vente d’un bien c’est à dire la différence entre le prix d’achat et de revente. A chaque vente,  l’Etat effectue un prélèvement sur cet écart : 19% d’impôt sur le revenu et 15,5% de prélèvements sociaux.

Petit récapitulatif de ce qui change et de ce qui reste en place avec la nouvelle réforme:

Les biens immobiliers concernés :

Ici rien ne change : ne sont concernées par la fiscalité des plus-values que les résidences secondaires et celles mises en location, les résidences principales, elles, restent exonérées.

La répartition des impôts sur le revenu :

Le délai d’exonération Au bout de 22 ans le propriétaire est totalement exonéré des impôts sur le revenu, soit 8 ans de moins qu’aujourd’hui où il fallait attendre 30 ans pour ne plus avoir à payer cette part de la taxe.

La fréquence des abattements : Au début de la sixième année de propriété, la base pour calculer les impôts sur le revenu sera diminuée de 6% par an puis de 4% au début de la vingt-deuxième année.  Jusqu’ici le gros des abattements étaient concentrés sur la fin de la période de détention freinant ainsi les ventes à ses débuts.

La répartition des prélèvements sociaux :

Le délai d’exonération : il ne bouge pas puisqu’il faut toujours attendre 30 ans de détention pour ne plus avoir à payer les prélèvements sociaux.

La fréquence des abattements : la part imposable diminue de 1,65% au bout de cinq ans puis de 1,6% pendant la vingt-deuxième année avant de chuter de 9% par an. 

L’abattement exceptionnel :

Pour donner un coup de pouce au marché immobilier le gouvernement accorde  un abattement supplémentaire de 25% aux propriétaires qui vendront leur bien entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014. Ne sont pas concernés cependant les cessions réalisées au profit d’une personne liée au vendeur (conjoint, ascendant, descendants...).

 

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