Un nouveau coup dur pour les détenteurs de logements meublés, en particulier pour ceux qui souhaitent s’en séparer ! En parallèle de la proposition visant à réduire l’abattement fiscal pour les locations touristiques, la fin de ces avantages fiscaux risque bien s’étendre à l’ensemble des bailleurs.
Tandis que les députés ont entamé la première lecture du projet de loi de finances 2024 ce mardi 17 octobre, certains amendements visant à modifier la taxe sur les plus-values immobilières pourraient être adoptés. En cause : le mode de calcul de ce prélèvement fiscal, jugé trop favorable pour les propriétaires.
Le calcul de la taxe sur les plus-values immobilières modifié
L’un des points clés de cette réforme est donc le changement de la méthode de calcul de la taxe sur les plus-values immobilière. Explication : lorsque les propriétaires achètent un bien immobilier, ils peuvent en tirer un bénéfice via la location, mais également en réalisant une plus-value, s’ils ont l’opportunité de le revendre plus cher que le prix initial.
Cette plus-value reste cependant sujette à imposition, et le niveau de cette taxe est alors calculé selon plusieurs facteurs, comme le montant du bénéfice concrétisé, la période de détention de ce bien, ou la réalisation de certains travaux d’aménagement. Les députés souhaitent alors modifier ce calcul en incluant ce qu’on appelle “l’amortissement comptable du logement”.
Taux Empruntis relevés le 06/05/2024
L’amortissement du loyer désormais inclus dans le calcul
L'amortissement reflète la dépréciation de la valeur du bien au fil du temps. En conséquence, le changement proposé pourrait alors significativement impacter les propriétaires de logements meublés sous le statut LMNP.
Par exemple, si un logement acheté à 200 000 euros, amorti à hauteur de 5 000 euros annuel pendant 5 ans, puis vendu ultérieurement pour 300 000 euros, la plus-value imposable serait de 125 000 euros après l'application de ces nouvelles règles, contre 100 000 auparavant.
Attention
Il existe cependant quelques incertitudes quant à la portée de cette réforme, car les deux textes présentés par les députés comportent certaines différences. Le premier vise tous les propriétaires de locations meublées en LMNP, qu'il s'agisse de meublés touristiques ou de locations à long terme, tandis que le second se limite aux propriétaires de locations saisonnières de courte durée. Reste donc à voir quelle option sera définitivement retenue lors du vote !
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