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Plan de rigueur : le PTZ + dans l’ancien et le Scellier sont morts

Rédigé par Empruntis le 08/11/2011

Plan de rigueur : le PTZ + dans l’ancien et le Scellier sont morts

François Fillon, Premier Ministre, a fait trembler le monde immobilier hier en annonçant la fin du dispositif Scellier et l’arrêt du PTZ + dans l’ancien. Et ce n’est pas tout ! La TVA réduite à 5,5 % passe à 7 % pour « tous les produits et services sauf ceux de première nécessité », et le crédit d’impôt développement durable est raboté de 20 %. Le montant des économies anticipées ? 65 milliards d’euros de dettes supplémentaires, tous secteurs confondus. Reste que cette annonce a fait l’effet d’un coup de tonnerre et que les professionnels n’ont pas tardé, à coups de communiqués de presse, à critiquer ces nouvelles mesures.

Ce qui devrait changer

Pour l’heure, rien n’est voté. Mais il est peu probable que le Gouvernement recule, tant le renflouement des caisses de l’Etat est urgent.

Dispositif Scellier : c’est l’arrêt pur et simple pour cette niche fiscale qui devrait prendre fin au 31 décembre 2012.

PTZ + : aujourd’hui, il était accordé en fonction de l’étiquette énergétique du logement, qu’il soit neuf ou ancien. Une fois le plan de rigueur acté, il ne sera proposé que pour les logements neufs. Le budget annuel du dispositif est également revu à la baisse : 800 millions d’euros (contre 1,3 milliard auparavant).

TVA réduite : la TVA réduite passera de 5,5 % à 7 % pour tous les produits sauf ceux de nécessité.

Crédit d’impôt développement durable : un coup de rabot de 20 % y sera sans doute appliqué, tout comme le reste des niches fiscales.

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