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Plan d’austérité : l’immobilier est aussi concerné

Rédigé par Empruntis le 25/08/2011

Plan d’austérité : l’immobilier est aussi concerné

Comme prévu, le secteur de l’immobilier n’a pas été épargné par le plan d’austérité annoncé hier soir par le Gouvernement. Certains dispositifs se sont effectivement vus retoqués, en premier lieu la taxation des plus-values immobilières.

Petit rappel. Aujourd’hui, les plus-values effectuées au moment de la revente d’un logement sont taxées à hauteur de 31.3 %. Toutefois si la transaction intervient après cinq ans de détention, les vendeurs disposent d’un abattement de 10 % par année de détention, voire d’une exonération d’impôt au bout de 15 ans.

Avec la réforme, cette réduction forfaitaire de 10 % est supprimée. Le nouveau mode de taxation des plus-values s’appuiera désormais sur la seule inflation. Il est à noter que la refonte de ce dispositif ne concerne pas les résidences principales. Pour les autres biens, seuls ceux dont les compromis ou promesses de vente ont été signés après le 24 août 2011 sont visés par le nouveau régime. Un régime minceur qui s’annonce juteux pour l’État : 180 millions d’euros devraient rentrer dans ses coffres cette année et 2,2 milliards d’euros en 2012.

Autre mesure retouchée : la loi Scellier. Comme prévu, le gain fiscal que procure cet investissement locatif est abaissé de 10 %, un « rabot » qui s’ajoute à celui déjà prévu l’année prochaine. En clair, cet avantage fiscal - accordé en cas d’achat d’un bien BBC - passera en 2012 de 22 % à 16 % (et non plus 18 %). Le nouveau taux s’appliquera à la déclaration d’impôts sur les revenus de 2012, que les contribuables paieront en 2013.

Le resserrement est donc clair, mais les emprunteurs pourront toujours se consoler avec le maintien en l’état actuel… du ptz. Un durcissement était là aussi envisagé, en particulier dans l’ancien, mais le Gouvernement a finalement décidé de ne pas toucher aux avantages du dispositif.

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