Malgré les efforts déployés pour simplifier la déclaration des revenus, il subsiste des zones d'ombre qui peuvent entraîner des difficultés pour les contribuables n'obtenant pas systématiquement les avantages auxquels ils ont droit. Un exemple concret concerne les parents célibataires vivant avec un ou plusieurs enfants, susceptibles de bénéficier d'une majoration du quotient familial. En pratique, cette majoration se traduit par l'attribution d'un nombre de parts plus élevé, ce qui a pour effet de réduire le montant de l'impôt à payer.
Pour illustrer ce principe, un parent vivant seul avec un enfant à charge se voit attribuer 2 parts fiscales, tandis que s'il a deux enfants, il bénéficie de 2,5 parts, et à partir du troisième enfant, chaque enfant compte pour une part supplémentaire.
Pour faciliter l'identification de l'avantage fiscal par les contribuables éligibles, la Cour des comptes propose aux autorités publiques de changer l'intitulé de la case T de « Parent isolé » en « Célibataire vivant seul avec personne à charge ».
Une terminologie qui mettait en doute
Afin de bénéficier de cet avantage fiscal, il est impératif de cocher la case T dans la section intitulée « Parent isolé » de la déclaration de revenus. En l'absence de cette coche de la part du contribuable, l'avantage fiscal ne sera pas appliqué, même si la déclaration de revenus ne comporte qu'une seule personne indiquée, avec la mention d'enfant(s) à charge.
Il est indéniable que la case T offre un avantage fiscal considérable. Pour l'année fiscale 2023, un célibataire ayant perçu 40 000 € de revenus en 2022 et vivant avec son enfant devrait normalement s'acquitter de 2716 € d'impôt sur le revenu. Toutefois, en cochant la case T intitulée « Parent isolé », il ne devra régler que 1475 € d'impôt, ce qui représente une économie significative de 1241 €.
La Cour des comptes souligne, selon Le Figaro, que l'intitulé « Parent isolé » peut prêter à confusion. En effet, il peut donner l'impression à des parents vivant seuls avec leurs enfants qu'ils ne sont pas considérés comme isolés du fait de leur perception de pensions alimentaires ou d'aides publiques.
De même, la situation se pose pour les célibataires qui ont sous leur charge une personne invalide. Ils peuvent bénéficier de la majoration du quotient familial, bien qu'ils puissent estimer ne pas être « isolés » étant donné qu'ils vivent effectivement avec quelqu'un.
Pour éviter toute interprétation subjective de la notion d'isolement, la Cour des comptes propose de remplacer la dénomination « Parent isolé » par « Célibataire vivant seul avec des personnes à charge »
En cas d’oubli ?
Si un contribuable oublie de marquer la case T lors de sa déclaration de revenus, il est possible de corriger cette situation rétroactivement sur une période de trois ans.
En 2021, plus de 80 000 contribuables qui n'avaient pas originellement coché la case T ont obtenu l'avantage fiscal avec retard, soit grâce à une réclamation qu'ils ont soumise, soit en raison d'une décision prise par le service des impôts, précise Le Figaro.
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