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Nuisances aéroportuaires : les vendeurs bientôt indemnisés ?

Rédigé par Empruntis le 16/03/2017

Nuisances aéroportuaires : les vendeurs bientôt indemnisés ?

Dédommager les ménages propriétaires de biens situés dans les zones aéroportuaires, telle est la préconisation de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa). Nous revenons sur les mesures proposées dans un rapport publié par l'intitution. 

Pourquoi une compensation ?

« S'il est interdit de construire de nouveaux logements dans les zones I (NDLR: celles où les gènes sont les plus importantes) du plan de gène sonore (PGS), les familles y résidant déjà se retrouvent piégées par la perte de valeur de leur bien, en plus des conséquences sanitaires de leur exposition au bruit », c'est ainsi que l'Acnusa justifie le principe d'indemnisation. 

De fait, les ménages situés dans ce type de zone sont, pour ainsi dire, doublement victimes. Premièrement, en termes financiers : ils ne peuvent pas vendre leur logement, ou alors avec difficultés

En termes sanitaires ensuite. Les nuisances sonores ont pour corollaire des maladies telles que l'anxiété, l'hypertension et les troubles du soleil

Que propose l'Autorité ?

Le dédommagement des ménages dont le bien se situe en zone I est bien entendu la mesure forte de l'Acnusa. Mais, concrètement, en quoi consiste-t-elle ? En clair, l'Autorité préconise que les aéroports rachètent les logements concernés. « Les [plateformes] ayant au moins une moyenne de 20 mouvements par nuit entre 22h00 et 06h00 rachètent les immeubles d'habitation situés en zone I du PGS à un prix équivalent de celui pratiqué dans les zones voisines non soumises aux nuisances aéroportuaires »

Le nombre de logements visés n'est pas négligeable. Selon l'Acnusa, il atteindrait entre 230 et 240 aux alentours d'Orly, site où les vols sont interdits entre 23h20 et 05h59. Du côté de Toulouse-Blagnac, il serait une vingtaine

Parmi les recommandations, figurent également un élargissement aux locataires des aides à l'insonorisation, ainsi qu'un déplafonnement de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA). Depuis le 1er janvier 2017, la collecte de cette taxe, versée par les compagnies aériennes et destinée à financer précisément les aides à l'insonorisation, ne peut pas excéder 55 millions d'euros par an. En cas d'excédent, le montant est alloué au budget de l'État. 

À noter que l'Acnusa estime le nombre de biens restant à insonoriser à 80 000

Bon à savoir
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Qu'est-ce que l'Acnusa ?

Créé en 1999, l'Acnusa est un organe consultatif constitué de 8 experts désignés par le gouvernement auxquels se joignent 2 membres nommés par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ses missions sont de plusieurs ordres :

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