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Nouveau dispositif Denormandie : rénovez, louez, défiscalisez

Nouveau dispositif Denormandie : rénovez, louez, défiscalisez

Rédigé par Empruntis le 29/01/2019

Après le terrible effondrement survenu à Marseille en novembre dernier, le gouvernement, par l’intermédiaire de son ministre de la Ville et du Logement, a lancé le dispositif Denormandie visant à encourager la rénovation des centres-villes et de son habitat. Une déclinaison du Pinel qui, ajouté aux taux bas du crédit immobilier, encourage l’investissement dans l’ancien.

 Un nouveau dispositif de défiscalisation immobilière

Dans le but d’inciter les investisseurs à rénover des logements anciens, la loi Denormandie propose une défiscalisation sur le modèle de la loi Pinel. Concrètement, l’achat et la rénovation d’un logement ancien en vue de le louer permettent de bénéficier d’une réduction d’impôts significative. Celle-ci dépend de la durée pour laquelle s’engage l’acquéreur à louer le bien immobilier. S’il le loue pendant 6 ans, l’abattement fiscal atteint 12% du prix de revient du logement c’est-à-dire acquisition, frais de notaire et coût des travaux. Cet abattement fiscal atteint 18% pour un engagement locatif de 9 ans et 21% lorsque la durée consentie est de 12 ans.

 Les conditions à respecter pour bénéficier du dispositif Denormandie

Seuls les investisseurs particuliers qui, jusqu’au 31 décembre 2021, font l’acquisition d’un appartement ou d’une maison à rénover qu’ils s’engagent ensuite à louer sont concernés par la loi Denormandie. Ils doivent en outre respecter des plafonds de loyer et de ressources pour leurs locataires. Le plafond d’investissement a été fixé, à l’image de la loi Pinel, à 300 000€ par an et à 5 500€ / m². Ce dispositif se distingue par le fait qu’un quart au minimum de l’investissement global doit être consacré aux travaux. Enfin, le bien concerné doit se trouver au sein des zones définies par le gouvernement. Les 222 villes du plan Action Cœur de ville et les communes faisant partie des opérations de revitalisation du territoire ont été sélectionnées.

 Défiscalisation et taux bas du crédit immobilier 

La lutte contre l’insalubrité des logements représente un effet d’aubaine pour les investisseurs qui peuvent en outre compter sur des taux du crédit immobilier particulièrement bas. En effet, le taux du crédit immobilier se stabilise en moyenne à 1,60% pour un emprunt sur 20 ans d’après les chiffres Empruntis, et des taux de prêt immo de 0,7% peuvent même être concédés par les banques sur une durée de 10 ans (chiffres Empruntis). Ces valeurs basses des taux du crédit immobilier sont donc une opportunité de plus, d’autant que le bien acquis peut être loué à ses enfants voire à un ascendant.

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