Ce lundi, les députés vont se prononcer en première lecture sur une possible réforme du HSCF, ou Haut Conseil de Stabilité Financière. Créé en 2013, à la suite de la crise économique de 2008, l’organisme semble aujourd’hui ne plus partager les mêmes objectifs que le gouvernement.
La proposition de loi se voit portée par le député Renaissance Lionel Causse, mais a été édulcorée lors de son passage en commission des finances. On vous détaille tout 👇
La Banque de France opposée à une réforme du HCSF
L’examen de cette réforme arrive au moment opportun, en effet, le marché immobilier est en difficulté. En témoigne la production de nouveaux crédits qui est au plus bas depuis 10 ans selon la Banque de France. Cette dernière semble pointer du doigt le coût des crédits comme source du problème, malgré le fait que la tendance soit à la stabilisation ou à la baisse depuis le début de l’année 2024.
François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, estimait en mars dernier qu’une remise en cause du HCSF ou de ses critères n’est en rien le sujet. Il insistait aussi sur le fait que les banques possèdent déjà une marge de 20 % de dossiers dans lesquels le taux d’endettement peut dépasser les 35 %, mais qu’elle n’est pas utilisée pleinement par ces dernières.
Le gouvernement veut tout de même accélérer
Afin de désembourber le marché immobilier, et de le rendre plus lisible aux Français, deux réformes sont prioritaires pour Lionel Causse.
Le premier article de la réforme propose d’ajouter deux membres au HCSF, qui en compte actuellement 8. Les deux nouveaux membres seraient des représentants issus du Sénat et de l’Assemblée. Ce qui, selon Lionel Causse, permettrait, "de stimuler le débat public autour des évolutions envisagées et de renforcer la légitimité démocratique des mesures prises".
Le second article, finalement déjà modifié en commission, offrait la possibilité aux établissements bancaires de déroger plus facilement aux règles du HCSF, notamment en matière de taux d’endettement. Pour rappel, ce taux d’endettement maximal est fixé à 35 %. Finalement, il se contentera de maintiendre l’effectivité des pouvoirs du HCSF, tout en l’invitant à davantage motiver ses décisions et à être plus transparent vis-à-vis du public.
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