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Loi SRU : 6 villes du Val-de-Marne sur la sellette

Rédigé par Empruntis le 31/12/2014

 Loi SRU : 6 villes du Val-de-Marne sur la sellette

La sentence est tombée sur le département du Val-de-Marne, six villes vont écoper d’une amende de 74.000 euros (pour Périgny) à 3,5 millions d’euros (pour Saint-Maur) pour avoir failli à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) entre 2011 et 2013.  En effet, Bry, Nogent, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Mandé, Ormesson et Périgny n’ont pas respecté l’obligation de disposer d’au moins 20% (portée à 25% par la loi ALUR) de logements sociaux. La sanction est assortie d’une perte de droit de préemption selon le quotidien.

Rappelons que la loi SRU résulte d’un objectif de cohésion et de mixité sociale, du gouvernement afin de permettre une décentralisation au profit d’un aménagement raisonné. Autrement dit une égale répartition des différents types de logements sur toutes les régions de France. 

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