Les propriétaires d’un logement vacant, situé en zone tendue et qui n’a pas été habité ou loué pendant plus d’un an, pourraient bien voir la facture s’allonger. En effet, la taxe sur les logements vacants (TLV) pourrait augmenter en 2023. Explications.
Une taxe pour contrer la tension immobilière
Pour lutter contre les logements laissés volontairement inoccupés, le gouvernement a créé en 1998 la taxe sur les logements vacants (TLV). Appliqué dans les villes tendues, cet impôt vise à encourager les propriétaires à vendre ou louer leur bien. Ainsi, remettre sur le marché des logements vacants permet de faire face à la tension immobilière dans ces zones qui souffrent d’une offre insuffisante par rapport à la forte demande.
Le montant de la taxe à payer est indiqué dans un avis d’impôt transmis chaque année aux propriétaires de logements vacants. Cet impôt doit être réglé courant décembre.
Quel bien est concerné par cette taxe ?
La taxe sur les logements vacants concerne les biens :
- situés dans une zone tendue ;
- à usage d’habitation restés vacants depuis au moins un an (au 1er janvier de l’année d’imposition en cours) ou moins de 90 jours consécutifs par an.
- non meublés et qui disposent d’un minimum d’équipements de confort comme une installation électrique, de sanitaires, etc.
Un montant qui pourrait bien être augmenté
Actuellement, le montant de la TLV est calculé sur la valeur locative du bien. Sur cette base, est appliqué le taux de :
- 12,5 % la première année de vacance ;
- 25 % les années suivantes.
A cette taxe s’ajoutent les frais de gestion qui représentent 9 % du montant de la TLV.
Dans le cadre du projet de loi de finances de 2023, Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, a déposé un amendement suggérant d’augmenter la TLV d’un tiers environ pour passer de :
- 12,5 % à 17 % pour la première année ;
- De 25 à 34 % pour les années suivantes.
L’amendement, qui est encore au stade de première lecture à l’Assemblée nationale, indique que :
« Dix ans après la dernière réforme de cette taxe, cette hausse maîtrisée vise à adresser un "signal prix" aux propriétaires qui n’occupent pas ces logements ou ne les mettent pas en location alors qu’il est nécessaire d’utiliser l’ensemble du patrimoine immobilier disponible pour réduire la pression foncière et l’artificialisation des sols. »
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