Un petit coup de pouce face à l’inflation ! Quelques mois après la mise en place de l'encadrement des loyers à Paris, Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) vient d’être publié le 13 juillet dernier par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Il s’élève désormais à 140,59 pour le 2e trimestre 2023, ce qui représente une hausse annuelle de 3,50 %.
Une hausse qui reste conforme à la reconduction du « bouclier » qui plafonne la hausse de l’IRL à 3,50 %, définitivement adoptée par le Parlement le 28 juin dernier. Pour rappel, l'IRL avait été instauré à l’été 2022 et devait prendre fin le 30 juin 2023, ce qui a conduit à une nouvelle légifération.
Qu’est-ce que l’IRL ?
L’IRL fixe les plafonds d’augmentation annuelle des loyers que les propriétaires peuvent exiger de leurs locataires. Mais pour mettre en place cette révision annuelle, le propriétaire doit inscrire une clause d’indexation dans le contrat de location. À noter qu’il concerne les baux d’habitation meublés ou non.
De plus, le propriétaire doit signaler chaque année à son locataire sa volonté de réviser à la hausse le loyer du bien concerné. Il dispose alors d’un an pour agir à compter de la date de révision annuelle. Sans quoi, le montant du loyer ne peut pas évoluer.
Une prolongation du « bouclier loyer »
Initialement introduite par la loi « portant des mesures d’urgence pour le pouvoir d’achat » du 16 août 2022, il est acté que l’augmentation de l’indice de référence des loyers restera bloquée jusqu’au 31 mars 2024, au lieu de suivre l’évolution des prix à la consommation.
Dans un contexte de forte hausse des prix, la ministre déléguée au PME Olivia Grégoire soutenait le mois dernier la prolongation de ce bouclier loyer, proposé par le haut fonctionnaire Thomas Cazenave : « L’inflation ralentit au mois de mai, à 5,1 % sur un an, [mais] il nous faut encore protéger et accompagner ».
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