Au début d'octobre, des députés du groupe Horizon et d'autres parlementaires, dont Jean-René Cazeneuve, député de la Renaissance et rapporteur général de la commission des finances, ont soumis plusieurs amendements visant à harmoniser le régime des plus-values immobilières applicable aux loueurs en meublés professionnels (LMP) et non professionnels (LMNP). Cette initiative a été prise après que la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé en début juin une réforme de la fiscalité des locations meublées de courte durée lors de la restitution du CNR Logement. Il est à noter que cette proposition n'était pas incluse dans la première version du projet de loi de finances pour 2024.
Taux Empruntis relevés le 06/05/2024
Les avantages fiscaux sur les locations Airbnb bientôt réduits ?
Ce mercredi, le gouvernement indique avoir retenu une « solution d'équilibre » pour réformer le régime fiscal des revenus locatifs des hébergements touristiques classés, selon BFMTV. En détail, le ministère de l'Économie va aligner la fiscalité des hébergements touristiques classés sur celle des hébergements touristiques non classés, réduisant ainsi la réduction d'impôt de 71 % à 50 %. De plus, le seuil de chiffre d'affaires requis pour bénéficier de cette réduction sera réduit à 77 000 euros, précise le ministère de l'Économie.
Actuellement, 90 000 foyers fiscaux bénéficient de la réduction de 71 % pour les hébergements touristiques classés, principalement dans les zones où la demande de logement est élevée. Cependant, le ministère des Finances reconnaît ne pas avoir de données plus précises, y compris sur l'impact financier de cette mesure.
"Pour tenir compte de la situation dans les zones détendues, nous maintenons un niveau de réduction pour les meublés de tourisme classés à 71%, mais le seuil de chiffre d’affaires sera fixé à 50 000 euros" précise l’exécutif, indiquant que ses travaux sur la fiscalité des loyers se poursuivront dans les prochains mois.
Une fiscalité qui devient moins avantageuses que la location longue durée
Actuellement, les revenus des locations meublées sont traités différemment des locations vides, étant classés sous les bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Le choix du régime fiscal dépend du niveau de revenus générés.
Jusqu'à un montant de 72 600 euros de revenus perçus au cours de l'année fiscale, le régime micro-BIC est en vigueur, accordant une réduction forfaitaire de 50 %. Une proposition d'amendement vise à élargir cette disposition aux locations Airbnb, ce qui signifierait, par exemple, qu'un contribuable réalisant 10 000 euros de revenus d'une location meublée serait imposé sur un bénéfice imposable de 5 000 euros après déductions. Au-delà de ce seuil, le régime réel s’applique.
Il convient de noter que la fiscalité actuelle est plus favorable pour les hébergements touristiques classés et les chambres d'hôtes. Lorsque le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 176 200 euros, une activité peut bénéficier du régime micro avec un abattement de 71 %. Par conséquent, un contribuable obtenant 10 000 euros de revenus serait imposé sur un bénéfice de 2 900 euros, au lieu de 5 000 euros.
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