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Taux d'usure : quand la protection des ménages se mue en obstacle à l'emprunt

taux d'usure qui empêche les projets
Taux d'usure : quand la protection des ménages se mue en obstacle à l'emprunt

Que nous a réappris 2022 sur le crédit immobilier et le financement des particuliers ? Et surtout, que pourrait-il bien se passer en 2023 ? Voici notre analyse accompagnée de scenarii possibles pour cette année qui débute, si certaines conditions sont réunies. Un bilan et prédictions en cinq actes, en ouverture de cette toute première semaine de l'année !

Quand le taux d'usure empêche d'accéder au crédit

Cette notion, vous en avez certainement entendu parler (et beaucoup) pour la première fois en 2022… Pourtant il existe depuis longtemps.

Le taux d’usure est la ligne rouge que les banques ne doivent pas franchir en matière de coût global du financement. En clair, cela signifie que c’est à ce taux que sera comparé le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) de votre crédit. Petit rappel, le TAEG est un calcul de l’ensemble des coûts de votre crédit : le taux nominal du crédit, le taux d’assurance, les frais de garantie, les frais de dossier de la banque voire les honoraires de mandat du courtier si vous passez par un courtier.

La vocation du taux d’usure et de protéger les emprunteurs en empêchant les banques de prêter à des taux anormaux. Pour le calculer, la Banque de France sort sa calculette tous les débuts de trimestre, comptabilise les taux moyens pratiqués par les banques sur le trimestre précédent pour avoir un taux moyen et y rajoute un tiers.

Si vous n’en entendiez pas parler (voire si vous ne le connaissiez pas) c’était normal ! En effet, ces dernières années les taux ne cessant de baisser, le taux d’usure était toujours significativement supérieur aux nouvelles pratiques des banques. Mais ce n’est plus vrai depuis le début de l’année 2022.

En effet, sous la pression du coût de l’argent qui a été multiplié par 3 en à peine 8 mois, les banques ont augmenté les taux de crédit de façon rapide… Et le taux d’usure pédale derrière ! Toujours en décalage par rapport aux pratiques des banques en raison de sa méthode de calcul (taux pratiqués 3 mois auparavant, sur des projets initiés 1 à 2 mois encore avant…), il ne protège pas les emprunteurs, il les empêche d'accéder au crédit et ce depuis le début du mois d’avril, deux mois après le début de l’augmentation des taux.

Une contrainte difficilement acceptable pour ceux qui présentent des dossiers bien préparés et qui offrent toutes les garanties de remboursement de leur prêt (situation stable, revenus cohérents, taux d’endettement respecté, épargne…).

Tous les dossiers ne sont heureusement pas bloqués, mais il est difficile entendable d’empêcher les ménages français de devenir propriétaires avec des taux fixes entre 1,5% en début d’année et 2,5% en cette fin d’année, alors qu’en étant locataires ils peuvent subir une hausse de leur loyer allant jusqu’à 3,5% sur l’année !

taux d'usure

Et si la méthode de calcul du taux d'usure était modifiée ?

Aujourd’hui la méthode de calcul est demeurée inchangée. L’évolution du taux d’usure au 1er janvier 2023 et qui sera applicable pendant tout le 1er trimestre n’a bénéficié d’aucun coup de pouce.

Si certains de nos partenaires étaient optimistes quant à son augmentation, nos calculs nous avaient mené sur une fourchette pour les prêts de 20 ans et plus de 3,53% à 3,63%. Il a été fixé à 3.57%. Pourtant, si le calcul du taux d’usure était modifié, il permettrait aux banques de réajuster plus rapidement les taux de crédit immobilier.

Concrètement cela aurait 2 impacts :

Les chances que la méthode de calcul soient modifiées sont maigres. En effet, la Banque de France n’a aucune raison de faciliter le recours au crédit. Elle est partie prenante à la stratégie du HCSF qui vise à éviter une bulle immobilière, à faire en sorte que la situation de la place financière est saine. Pour autant, une modification pourrait avoir un effet immédiat : la prise en compte des taux pratiqués par les banques en temps réel. Aujourd’hui le calcul en regardant le trimestre précédent dessert le calcul du taux d’usure. Il reste à espérer que le coût de l’argent se stabilise voire baisse de façon pérenne avant la prochaine évolution du taux d’usure le 1er avril pour qu’enfin nous puissions régler le problème de l’accès au crédit.

💡

Nos conseils pour emprunter malgré le taux d'usure

Ne préjugez pas du fait que vous ne puissiez pas emprunter. Aujourd’hui certains établissements ont un peu plus de marge de manœuvre en matière de taux et peuvent donc vous donner le petit coup de pouce qui peut tout changer.

En cas de léger dépassement du taux d’usure, un changement de type de garantie, si la banque l’accepte, peut vous permettre de décrocher votre crédit : une hypothèque légale spéciale est en général moins chère qu’une garantie donnée par un organisme de caution.

Certains établissements acceptent aussi de baisser leur niveau d’exigence en matière de quotité d’assurance ou de garanties obligatoires, en fonction de votre situation et de votre profil.

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