La semaine à l'Assemblée nationale s'annonce cruciale pour le sort des logements Airbnb. Un texte sur les logements meublés touristiques fait partie du programme d'une "semaine de l'Assemblée", dédiée aux initiatives parlementaires. À partir de 15h ce lundi, les députés vont reprendre la proposition de loi transpartisane d'Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (PS) là où ils l'avaient laissée.
Taux Empruntis relevés le 09/05/2024
Des mesures clés en discussion
Le texte comprend diverses mesures, dont des obligations de diagnostic de performance énergétique pour les meublés de tourisme et des outils de régulation à la disposition des maires. Notamment, la possibilité pour ces derniers d'abaisser de 120 jours à 90 jours par an la durée maximale de location d'une résidence principale.
Cependant, une trentaine d'amendements sont encore en débat, notamment autour de la mesure phare réduisant à 30 % le taux d'abattement fiscal pour les revenus issus des locations de meublés de tourisme. Cette mesure divise les députés, avec une exception en "zone rurale très peu dense" où l'abattement resterait à 71 %.
De nombreux élus, particulièrement en bord de mer, dénoncent la pénurie de logements causée par la prolifération d'Airbnb. Ils soulignent l'impact social du logement, demandant une "grande loi" promise par l'exécutif sur le sujet. Les annonces du Premier ministre Gabriel Attal lors de sa déclaration de politique générale mardi à l'Assemblée seront attentivement suivies.
Selon SeLoger, le nombre d'annonces de location à Paris a chuté de moitié par rapport à l'année précédente et de 73 % en trois ans. Des facteurs spécifiques à Paris, tels que l'interdiction de relocation des logements G + et l'encadrement des loyers, contribuent à cette baisse.
Crise immobilière : un sérieux défi pour les promoteurs
La crise immobilière s'accentue avec la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) signalant une diminution significative des mises en chantier de logements neufs. Face à des ventes en chute libre, la présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, considère la crise du logement comme l'un des principaux défis à relever.
Malgré l'urgence de la situation, les parlementaires peinent à légiférer sur le texte. La révision de l'abattement fiscal est particulièrement controversée au sein du camp présidentiel. Les Républicains et le Rassemblement national s'opposent à des mesures jugées pénalisantes pour les "petits propriétaires". Les parlementaires sont donc confrontés à des obstacles, mais l'urgence de la situation incite à une action coordonnée pour résoudre cette problématique majeure.
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