Une nouvelle mesure destinée à lutter contre la pénurie de logements dans les zones tendues ! Un décret publié le 26 août dernier au Journal officiel étend la liste des communes autorisées à instaurer une taxe sur les logements vacants.
Actuellement mise en place dans 1 140 villes, elle entrera en vigueur dans 3 693 communes à partir du 1er janvier 2024. Ainsi, 2 553 villes supplémentaires vont être concernées, principalement dans des zones touristiques.
Une réglementation sur les résidences secondaires
La Taxe sur la Valeur Locative (TLV) concerne les municipalités qui font partie d'une zone urbaine continue comptant plus de 50 000 habitants. Ces aires géographiques doivent également faire face à une forte disparité entre l'offre et la demande de logements : ce que l'on appelle des “zones tendues”.
Dans le détail, elle affecte les communes “ayant une proportion élevée de logements affectés à l’habitation, autre que l’habitation principale”. Entre d'autres termes, les villes où le nombre de résidences secondaires est élevé et où l'accès au logement est difficile. Pour savoir si vous êtes concerné par cette mesure, le décret précise la liste des villes dont les propriétaires vont devoir s'acquitter d’une taxe supplémentaire sur leur résidence secondaire.
Quand la TLV doit être réglée ?
Si vous êtes concerné par cette taxe, vous recevrez un avis d’imposition vous indiquant le montant à régler dans le courant du mois de novembre. Vous pourrez le retrouver sur votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Cependant, dans le cas où vous recevriez cet avis de taxe, mais que vous estimez ne pas avoir à payer la TLV, vous êtes libre de déposer une réclamation en remplissant un formulaire sur le site officiel de l’administration française. À défaut, il y est également possible de demander un sursis de paiement.
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