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Immobilier : fin des annonces entre particuliers?

Rédigé par Empruntis le 31/12/2014

Immobilier : fin des annonces entre particuliers?

Jacques Cresta et Sylvaine Bulteau, des noms à retenir. Ces deux députés du PS ont enflammé le monde l’immobilier en remettant en cause l’existence de sites de ventes entre particuliers (PAP, ParuVendu, le BonCoin...). Les deux parlementaires prétextent que ces nouveaux usages constituent un marché parallèle de l’immobilier et représenteraient donc une concurrence déloyale envers les professionnels du secteur.

Pourquoi devrait-on interdire les sites de ventes entre particuliers ?

Selon le journal Libération, les deux députés auraient souligné le manque à gagner en maintenant les transactions entre particuliers. En effet, en n’ayant pas recours à un professionnel, l’État n’encaisse pas de TVA. « Si l’on considère une somme moyenne de 6000 euros HT sur ces transactions, à laquelle on applique 20% de la TVA, on obtient 312 millions d’euros environ de manque à gagner pour l’État », détaille l'argumentaire déployé par les deux députés.

Selon Philippe Buyens, directeur général de Capi-France, réseau de conseillers immobiliers, « cela permettrait, certes, des rentrées fiscales pour l’État mais cela sécuriserait également les ventes […] le nombre de contentieux est nettement plus élevé dans les transactions réalisées entre particuliers, et puis les négociations sont moins efficaces et plus faibles ».

Réactions d’opposition à l’éventuelle interdiction

« Rendre obligatoire les intermédiaires immobiliers » est absolument inadmissible pour David Rodrigues, juriste à l’association de consommateurs CLCV (consommation, Logement et Cadre de Vie). « Quand je change un joint chez moi sans recourir à un plombier, c’est une perte de TVA pour l’État, va-t-on également m’imposer de passer par un garagiste pour vendre ma voiture ? », ironise David Rodrigues.

Il convient de rappeler, par ailleurs, l’importance de la concurrence sur le marché immobilier. Car, depuis l’arrivée d’internet et des sites d’annonces gratuites, les frais d’agence ont considérablement baissé. Si la concurrence venait à disparaître, non seulement les frais d’agence augmenteraient mais le marché de l’immobilier serait, quant à lui, étouffé

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